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vendredi 12 juin 2026

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Projet de loi 4

Ovation unanime de la « Loi Gabie Renaud »

(LCP) Les 75 députés présents au Salon rouge ont applaudi l’adoption, hier après-midi, du projet de loi 4 sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence d’un partenaire intime.... [Accès réservé aux abonnés]

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Projet de loi 22

L’omnibus municipal est adopté

(LCP) Le projet de loi 22 bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités a été adopté, hier après-midi.   « Cette loi est une double bonne nouvelle, à la fois pour les citoyens... [Accès réservé aux abonnés]

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Législation

P.L. 17 : différent au point de mériter un nouveau titre

(LCP) Deux projets de loi sont sortis de commissions hier et seront vraisemblablement adoptés aujourd’hui.   D’abord, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources... [Accès réservé aux abonnés]

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P.L. 3: carte électorale

Une loi qui n’est pas apparue comme par magie

(LCP) Le projet de loi 3 visant à assurer la représentation effective des électeurs a traversé, hier, l’étape de la prise en considération du rapport de l’étude détaillée. Il pourra... [Accès réservé aux abonnés]

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Mort au feuilleton du projet de loi 1

C’est la fin pour le projet de constitution

(LCP) C’est la fin pour le projet de constitution du gouvernement qui ne pourra être adopté d’ici la fin de la journée.   « Nous sommes malheureusement arrivés aujourd'hui à un point de rupture... [Accès réservé aux abonnés]

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Projets pédagogiques particuliers

La sélection par les résultats scolaires sera revue

(LCP) La ministre de l’Éducation annonce une révision de l’utilisation des résultats scolaires à des fins de sélection pour l’inscription dans les projets pédagogiques particuliers.   Sonia... [Accès réservé aux abonnés]

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Bilan du Parti conservateur du Québec

« Imaginez si on était plusieurs », prévient Maïté Blanchette Vézina

(LCP) Puisque le Parti conservateur a maintenant une députée à l'Assemblée nationale, il y a eu un bilan de session, hier, lors d'un point de presse.   « Voilà, des bons gains, et des très bons... [Accès réservé aux abonnés]

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P.L. 24 : vol d’image

Les victimes pourront porter plainte

(LCP) Le projet de loi 24 protégeant le consommateur contre l'utilisation trompeuse ou frauduleuse de l'identité ou de l'image d'une personne a été adopté, hier après-midi, aidé par les pressions exercées... [Accès réservé aux abonnés]

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Message du gouvernement

Finances : le « plus petit déficit budgétaire » au pays

(R.I.) Le ministère des Finances publie le Rapport sur la situation financière du Québec dans lequel il présente les résultats préliminaires pour l'ensemble de l'exercice financier 2025‑2026.   Le déficit comptable pour 2025-2026 est révisé aujourd'hui à 4,9 milliards de dollars, soit 0,8 % du PIB.   Cette amélioration s'inscrit dans une tendance observée tout au long de l'exercice financier....

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Message au gouvernement

P.L. 23 et état mental : des policiers de la SQ réclament son adoption

(R.I.) À quelques heures de la fin des travaux parlementaires, l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) lance un appel au gouvernement et à l'ensemble des groupes parlementaires afin qu'ils mettent en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'adoption du projet de loi 23 avant l'ajournement des travaux.   L'APPQ joint sa voix à celles des familles, des médecins psychiatres, des intervenants en santé...

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Le Courrier Parlementaire / L'actualité gouvernementale