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Le mercredi 9 octobre 2019 Partie 2 Lois et règlements (Il y a 27 items dans...Il y a 26 items dans ce numéro de la Gazette officielle   Avis Cour...Le mercredi 25 septembre 2019 Il y a 35 items dans ce numéro de la Gazette officielle   Arrêtés...Le mercredi 18 septembre 2019 Il y a 34 items dans ce numéro de la Gazette officielle   Arrêtés...Le mercredi 11 septembre 2019 Il y a 41 items dans ce numéro de la Gazette officielle   Arrêtés...Le mercredi 4 septembre 2019 AVIS À NOS LECTEURS NOS PUBLICATIONS QUOTIDIENNES...Le mercredi 26 juin 2019 DERNIER ENVOI D’ALERTE DÉCRETS. DE RETOUR EN SEPTEMBRE.Le mercredi 19 juin 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 41 items dans...

LCP / LAG Le mardi 15 octobre 2019

Activités ministérielles

Les ministres prennent la route

(LAG) L’Assemblée nationale ne siégera pas cette semaine. Les membres du gouvernement en profiteront pour prendre la route.

 

Ce matin, le ministre Pierre Dufour est à la conférence du président et chef de la direction de Produits forestiers Résolu au Cercle canadien de Montréal.

 

Cet après-midi, à Sherbrooke, la ministre Danielle McCann fera une annonce concernant les soins et les services offerts en santé et en services sociaux de la région de l’Estrie.

 

Ce soir, le ministre Pierre Fitzgibbon s’adressera aux participants au lancement du Grand forum du Conseil des infrastructures, à Montréal.

 

Pendant ce temps, les ministres Jean Boulet, Éric Caire, Pierre Dufour et Geneviève Guilbault seront au Gala des Prix Créateur d'emplois du Québec 2019 organisé à Québec.

 

À Montréal, les ministres Benoit Charette, Pierre Fitzgibbon, Jonatan Julien, Marie-Eve Proulx et Chantal Rouleau participeront à clôture de la tournée pour l'élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques.

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Résidences privées pour aînés

Marguerite Blais souligne les mesures d'aide

(LAG) La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, souligne les mesures mises en place par son gouvernement pour venir en aide aux petites résidences privées pour aînés, particulièrement celles en milieux ruraux, ainsi qu’aux locataires.

 

« Pour améliorer le support financier des plus petites résidences privées pour aînés (RPA) et favoriser leur survie, le cabinet de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants a travaillé de concert avec le cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation dans la présentation du projet de loi 16.

 

Ce projet de loi prévoit notamment aux municipalités dc soutenir financièrement les propriétaires de RPA. Le montant accordé par une municipalité à même son budget à une RPA pourrait donc atteindre 250 000 $. Le MAMH offre donc désormais la possibilité que des municipalités subventionnent des RPA de leur territoire afin de diminuer le nombre de fermetures.

 

Le gouvernement a annoncé le 10 juillet 2019 une bonification importante du programme existant d’aide financière pour l’installation du système de gicleurs. La date limite a été repoussée de 2 ans, ils ont accès au financement à court terme et le montant par unité a été revu à la hausse.

 

De plus les ressources intermédiaires et les places d’hébergement en organisme à but non lucratif sont maintenant admissibles au programme.

 

Dans les démarches obligatoires à effectuer lors d’une fermeture de RPA, il y a celle d’aviser l’établissement dans un délai de six mois, dans le cas contraire, l’exploitant pourrait avoir une amende.

 

C’est La loi sur la Régie du logement qui régit les baux des résidences privées pour aînés et il est le même pour tous les locataires selon la durée du bail. Ce dernier est long et complexe, la mise en place d’un bail simplifié pour les aînés est en élaboration au cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

 

Les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) offrent dans toutes les régions du Québec un nouveau service d’accompagnement et d’information pour les résidents des RPA. Nous proposons d’élargir la notion à l’aide, sans frais, pour les plaintes au tribunal de la Régie du logement. Notamment le Tribunal offrira aux aînés :

*La possibilité d’offrir aux parties (locataire et locateur) la tenue d’une séance de conciliation à huis clos, sans formalité ni écrit préalables.

*D’être assistée par un tiers de confiance lors d’une audition si son âge ou son état de santé le requiert.

*D’utiliser la visioconférence, ce qui évitera des déplacements.

 

Plusieurs moyens sont mis en oeuvre pour maintenir une offre privée ou communautaire de logements, notamment le crédit d’impôt de maintien à domicile et l’investissement en soutien à domicile.

 

Nous vous informons que 54 projets en Accès logis au ministères des Affaires municipales et de l’Habitation seront bientôt rendus disponibles par notre gouvernement. C’est 1 887 unités de logements abordables que nous allons livrer pour l’usage de clientèle à faible revenu. »

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