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vendredi 6 février 2026

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Projet de loi 1 : constitution

Un «processus d’assimilation», selon l’APNQL

(LCP) Le climat était tendu hier en commission parlementaire lors du passage de l’Assemblée des Premières Nations Québec–Labrador, venue commenter le projet de loi 1 sur la constitution du Québec.   Son chef, Francis Verreault-Paul, a d’entrée de jeu exprimé sa frustration devant le refus de l’Assemblée nationale de permettre l’entrée d’un «bâton sacré» dans la salle,...

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Projet de loi 17 : réservoirs souterrains

Québec veut encadrer le stockage de carbone

(LCP) Le ministre délégué à l’Économie et aux PME a déposé hier le projet de loi 17 visant à encadrer la recherche et l'exploitation de réservoirs souterrains.   «L'objectif : offrir un encadrement complet et cohérent de filières énergétiques stratégiques, dont le stockage géologique de carbone ou d'air comprimé, la géothermie et l'extraction d'hydrogène...

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P.L.11 : allègement réglementaire

Les sylviculteurs ont besoin d’oxygène

(LCP) Les représentants de la Fédération des producteurs forestiers se sont présenté devant la Commission de l’économie et du travail pour discuter du projet de loi 11 sur l’allègement du fardeau réglementaire et administratif armé d’un énorme cartable blanc qui contenait la réglementation sur l’abattage d’arbre avec laquelle les forestiers doivent travailler.   Leur plaidoyer était...

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P.L.11 : allègement réglementaire

Un assouplissement bienvenu

(LCP) L'Association des brasseurs accueille favorablement la disposition du projet de loi 11 sur l'allègement réglementaire permettant à un brasseur de vendre et de livrer directement de la bière à un détenteur de permis de réunion.   Selon le directeur général, c’est «une modification longuement attendue qui répond à un irritant opérationnel bien réel qui avait été évoqué...

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Projet de loi 111

La réforme du droit des coopératives bientôt adoptée

(LCP) Le projet de loi 111 modernisant la Loi sur les coopératives pourrait être adopté la semaine prochaine. La Commission des finances publiques a terminé l’étude détaillée, hier après-midi.   Le texte volumineux et technique entrera en vigueur le jour de la sanction sauf les articles qui concernent les façons de disposer des actifs et ceux qui traitent de la Loi sur la publicité légale des entreprises...

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P.L. 15 : règles des ordres professionnels

Collaboration réclamée pour réussir la réforme

(LCP) Le projet de loi 15 qui vise à alléger les processus réglementaires du système professionnel est «un pas dans la bonne direction, mais il s'agit d'une réforme partielle», selon le Conseil interprofessionnel.   «Il améliore certains processus. Il ne règle pas à lui seul l'ensemble des enjeux liés à la masse de règlements existants et à leur accumulation», selon Philippe Larivière,...

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P.L. 9 : renforcement de la laïcité

Une solution pour un faux problème, selon l’AQCPE

(LCP) Du côté de l’Association québécoise des centres de la petite enfance, on craint que les mesures de laïcité proposées par Québec dans le projet de loi 9 ne fragilisent le réseau déjà aux prises avec un manque de main-d’œuvre.   Rappelons que le projet de loi prévoit l'interdiction du port de signes religieux, notamment pour les employés des centres de la petite enfance, des...

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Déclarations des élus

On discute de l’alcool américain, du P.L. 19 et des Big Mac

(LCP) Les travaux de l’Assemblée nationale se poursuivent. Des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.   CAQ -Le ministre des Finances, Eric Girard : «J’autorise la Société des alcools du Québec (SAQ) à vendre certains produits américains dont la qualité pourrait être altérée...

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Ce qu’ils ont dit :

On se souvient : il y a 10 ans, le drame de Ouagadougou

(LCP) Des Québécois peuvent aussi être des victimes innocentes d’attentats terroristes. C’est du moins l’avis du député Sylvain Lévesque de la Coalition avenir Québec représentant de Chauveau à Québec. Dans une déclaration au Salon rouge hier, il a rappelé une tragédie survenue il y a 10 ans :   «Je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux six victimes québécoises...

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L'Autre Parlement

L'ACEUM et le manque de transparence de Mark Carney

(LCP - Hill Times) À quelques mois de l’examen de l’accord commercial le plus important du Canada avec les États-Unis, des députés tirent la sonnette d’alarme concernant le secret et le manque de transparence qui entourent les négociations commerciales, peut-on lire dans The Hill Times.   Les libéraux ont gardé le secret sur ces négociations, le premier ministre Mark Carney ayant souvent affirmé qu’il...

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Message au gouvernement

Sauvons l’INSPQ!

(R.I.) En moins de 36 heures, plus 1 500 personnes ont envoyé des courriels au gouvernement pour demander à la ministre France-Élaine Duranceau de mettre un terme à sa réforme, par le projet de loi 7, qui fera disparaître l'Institut national de santé publique du Québec (lNSPQ).   «L'INSPQ, entité autonome et indépendante en santé publique, a un rôle essentiel et unique dans notre système...

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Message du gouvernement

Fonderie Horne : mise au point

(R.I.) Devant l’incertitude créée par l’annonce de la suspension des investissements de Glencore à la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, le gouvernement du Québec réitère qu’il est prêt à agir afin d’assurer le maintien des activités de l’entreprise dans la région et la protection des emplois, à condition que Glencore fasse aussi sa part et que la Ville, comme gouvernement de proximité,...

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Le Courrier Parlementaire / L'actualité gouvernementale