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jeudi 5 mars 2026

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Contrats des organismes municipaux

La nouvelle loi entrera en vigueur le 1er avril

(LCP) La nouvelle loi qui encadre l’attribution et la gestion des contrats par les organismes municipaux entrera en vigueur le 1er avril, selon un décret du gouvernement publié hier.   Sauf quelques exceptions, la presque totalité des 266 articles de la Loi sur les contrats des organismes municipaux entrera en vigueur le mois prochain.   Ce sera aussi le cas d’une série de règlements qui accompagne la loi, édictée...

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Modernisation de l’encadrement minier

Québec publie un nouveau projet de règlement

(LAG) Le gouvernement propose de modifier le Règlement sur les mines afin de poursuivre la modernisation de l’encadrement des activités minières.   Un nouveau projet de règlement en ce sens de 68 articles a été publié hier à la Gazette officielle.   Il permettra l’entrée en vigueur de certaines mesures « phares » de la Loi 36 adoptée en 2024, qui actualise les règles encadrant...

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Regard législatif

Progrès lents du P.L. 5 : l’opposition est méfiante

(LCP) En dévoilant les quatre priorités du nouveau Conseil des ministres, le 10 septembre dernier, le premier ministre avait longuement insisté sur le coup de balai à donner dans la bureaucratie et sur les délais jugés trop longs dans l’approbation des projets de développement économique.   Il avait visé particulièrement le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,...

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Déclarations des élus

On discute de violence judiciaire, du P.L. 1 et des jeux vidéo

(LCP) Les travaux de l’Assemblée nationale reprendront le 17 mars. D’ici leur retour, des députés en profitent pour faire des annonces, proposer des idées, commenter l’actualité ou critiquer les décisions gouvernementales.   CAQ -Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette : « Dans le cadre de notre réforme du droit de la famille, nous avons doté les juges d’outils pour contrer la violence judiciaire....

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La députée Désirée McGraw du PLQ

« Moi, je suis anglophone du Québec. C'est toute une fierté. »

(LCP) La députée anglophone de Notre-Dame-de-Grâce, Désirée McGraw, élue sous la bannière du Parti libéral, a pris la parole lors du débat sur le projet de loi 1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.   Tout en exprimant son désaccord avec la proposition du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, elle a aussi rappelé ses origines américaines :    « L'absence...

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Et si l'Alberta gagnait son référendum?

Elle devrait tenir compte de « l'honneur de la Couronne »

(LAG-Spécial) Beaucoup de spécialistes en droit constitutionnel et docteurs en science politique se sont penchés, au fil des ans, sur la légalité d’une séparation du Québec du reste de la Fédération canadienne. Les opinions, on le devine, varient beaucoup. Mais pour ce qui est d’une séparation possible de l’Alberta, voilà un nouveau problème à résoudre. Selon les sondages, sur l’échelle...

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Petite visite sur les sites Web

L’IA au gouvernement; médiation; Plan national de l’eau

(LCP-Spécial) Intelligence artificielle : Découvrez le Portrait des utilisations de l’intelligence artificielle dans l’administration publique, qui présente les initiatives en intelligence artificielle (IA) actuellement en développement ou en production au sein des organismes publics, à l’exception des initiatives liées à la cybersécurité. Presque les deux tiers des initiatives touchent aux services à la population...

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Nominations du Conseil des ministres

Trois hauts fonctionnaires sont confirmés à leur poste

(R.I.) Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance [d’hier].   Ministère du Conseil exécutif Michel Léveillé est nommé de nouveau secrétaire général associé à la communication gouvernementale au ministère du Conseil exécutif.   Ministère de la Culture et des Communications Nathalie Verge est nommée de nouveau sous-ministre...

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Message du gouvernement

Exploitation sexuelle des mineurs : prévention et accompagnement

(R.I.) Le gouvernement du Québec a fait de la lutte contre l'exploitation des mineurs une priorité nationale. Pour mieux intervenir en prévention auprès des jeunes, il est essentiel de soutenir les organisations qui travaillent avec eux au quotidien.   Le ministre de la Sécurité publique, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec, M. Ian...

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Message au gouvernement

L’UMQ presse Québec de faire de l’itinérance une priorité nationale

(R.I.) Les membres du comité sur l’itinérance de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), présidé par le maire de Québec, M. Bruno Marchand, se sont réunis alors que la situation des personnes en situation d’itinérance continue de se détériorer partout au Québec.   Lors de cette rencontre, les membres du comité ont échangé sur plusieurs enjeux prioritaires, notamment...

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Le Courrier Parlementaire / L'actualité gouvernementale