Demande d'inscription

Si votre organisme, entreprise, ministère etc. est déjà un abonné aux services du Courrier parlementaire©, vous pouvez vous inscrire pour recevoir par courriel nos éditions quotidiennes. Vous devez cependant entrer l'adresse courriel attribuée par votre organisation.

Se désinscrire

Pour un essai gratuit de quelques jours, veuillez nous faire parvenir un courriel.

Pour plus d'informations, veuillez nous rejoindre par téléphone au 418 640-4211 ou par courriel.

Connexion

Entrez vos informations pour vous connecter.

Mon profil

Vous pouvez modifier les paramètre de votre compte.

Désolé, pour naviguer dans notre site, il faut être abonné.

Nous offrons une édition (LCP-LAG) à tous les jours de septembre à juin et deux éditions par jour (LCP InfoMidi) quand l'activité parlementaire le mérite pour tenir nos lecteurs bien informés sur ce qui occupe et préoccupe les législateurs québécois.

Nous avons aussi des volets inédits comme Le Monde du lobbying sur les groupes de pression et les grands lobbys, la série L'État expliqué (comment le Québec se gouverne) et Regard législatif, les lundis matins en temps de session. Nous publions aussi Cette semaine au Parlement sur l'activité de la semaine (et des mises à jour fréquentes durant la semaine), Alerte Décrets et Derrière les décrets, Ce qu'ils ont dit, Le Point sur... et encore.

Si vous êtes intéressé à obtenir un essai gratuit de quelques jours pour votre entreprise ou organisme, n'hésitez pas à nous contacter

Alertes décrets

Le mercredi 12 décembre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 19 items dans...Le mercredi 5 décembre 2018 Partie 2 -- Lois et règlements (Il y a 35 items dans...Le mercredi 28 novembre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 29 items dans...Le mercredi 21 novembre 2018 Partie 2 -- Lois et règlements (Il y a 15 documents...Le mercredi 14 novembre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 18 items dans...Le mercredi 7 novembre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a seulement...Le mercredi 31 octobre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 51 items dans...Le mercredi 24 octobre 2018 Partie 2 – Lois et règlements (Il y 4 items dans...

LCP / LAG Le vendredi 14 décembre 2018

Conversation avec l'UMQ

En 2018 : les élections. En 2019 : le pacte fiscal

(LCP) À l'heure des bilans de fin d'année, le président de l'Union des municipalités, Alexandre Cusson, a eu cette conversation avec un représentant du Courrier parlementaire©.

 

Sur le plan législatif, qu'est-ce qui ressort de vos rencontres avec les ministres du gouvernement Legault. Manifestement, vous avez rencontré le premier ministre, la ministre des Affaires municipales et la ministre de la Sécurité publique ?

 

Alexandre Cusson : ...Le ministre du Développement régional, on a des rencontres de prévues avec le ministre du Travail, plusieurs rencontres. On est à mettre la table sur les différentes priorités du gouvernement et les nôtres. On n'est pas rendu dans le menu législatif encore.

 

Ceci dit, ce qu'on perçoit de façon générale, c'est beaucoup d'écoute, beaucoup d'ouverture. Évidemment, les gens sont toujours à l'étape de prendre connaissance des dossiers des briefings. Et tout ça, on sait qu'il y en a beaucoup à faire. Mais on est satisfait de la relation qui s'établit depuis le mois d'octobre.

 

LCP : Le gouvernement Couillard voulait traiter les municipalités comme de vrais gouvernements de proximité, selon la Loi 122. Sentez-vous que le gouvernement Legault se place en rupture ou en continuité avec cette position, d'après les gestes qui sont posés ?

 

A.C. : On sent qu'on est en continuité au niveau de notre relation avec le gouvernement du Québec.

 

LCP : Quelle est votre position sur le projet de loi 3 visant l'instauration d'un taux unique de la taxation scolaire ?

 

A.C.: La question de la taxe scolaire ça nous touche moins. Ce qui nous préoccupe là-dedans, c'est qu'on est bien content qu'on vienne réduire le fardeau fiscal des familles et des contribuables québécois. Ceci dit, notre préoccupation, c'est que le gouvernement du Québec ne paie pas ces taxes foncières pour ses établissements scolaires. On se dit tant mieux s'il peut baisser les impôts. Idéalement, il faudrait aussi qu'il paie ses taxes.

 

LCP: Que pensez-vous du partage des coûts de la Sûreté du Québec annoncé par le gouvernement Legault ?

 

A.C.: On est satisfait à court terme. Maintenant, il faut s'asseoir pour trouver une solution à long terme.

 

LCP: Qu'attendez-vous d'une éventuelle réforme de la fiscalité municipale ?

 

A.C.: On a beaucoup entendu parler du point de TVQ, mais il y a d'autres choses dont on devra discuter. Surtout, il faut comprendre que le régime fiscal dans lequel on est et qui date du 19e siècle a fait son temps. Donc, on ne parle pas d'un nouveau pacte fiscal où l'on va partir du vieux texte et changer quelques lignes et quelques chiffres, mais bien d'une réforme en profondeur et c'est une invitation qu'on a lancée au gouvernement et je pense que l'équipe de M. Legault est prête pour ce défi.

 

LCP: Pouvez-vous nous partager quelques points que vous voudriez voir changer ?

 

A.C.: Ce qu'il faut surtout prioriser c'est que les gouvernements de proximité, les municipalités, sont très impliqués dans le développement économique, sont très dynamiques, contribuent à la croissance économique. Mais actuellement, le régime fiscal fait en sorte qu'il n'y a aucun avantage ensuite pour les municipalités. Donc, le partage d'un point de TVQ c'est, entre autres, une façon de reconnaitre l'implication municipale dans la croissance économique donc partager les fruits de la croissance économique.

 

LCP: Quant au développement des ressources naturelles, est-ce qu'il y a des possibilités de partage... ?

 

A.C.: Il y avait une entente dans le dernier pacte fiscal qui établissait à 25 millions $ le partage de la portion des redevances des ressources naturelles qui revient aux municipalités. Évidemment, c'est un montant qui est vraiment bas, qui n'est pas important sur l'ensemble des redevances. Donc, évidemment dans les discussions qu'on aura dans le cadre du renouvellement du pacte fiscal, il y a une volonté d'augmenter ce montant et particulièrement au bénéfice des régions ressources.

 

LCP: La vice-première ministre Guilbault a confirmé que le gouvernement allait réaliser sa promesse de transférer un point de TVQ aux municipalités...

 

A.C.: Les discussions sont davantage dans le comment que dans le: « est-ce que ça va se faire ou pas ? » Donc, on entend bien l'engagement gouvernemental. Et, il faut se rappeler que les oppositions de façon unanime appuient cette idée de transfert d'un point de TVQ. Donc, on est content parce que quand le gouvernement va mettre en place le mécanisme pour reconnaitre tout ça, les oppositions vont certainement collaborer pour que ça se fasse rapidement.

 

LCP: Dossier du cannabis: le gouvernement veut rouvrir l'encadrement pour en interdire la consommation dans les rues et les parcs. Quelles sont les dernières nouvelles que vous avez ? Et est-ce que le gouvernement ne joue pas dans vos platebandes un peu là où vous avez réglementé ?

 

A.C.: On va participer aux consultations que va mener le gouvernement du Québec là-dessus après les Fêtes. On va finaliser nos positions. Mais c'est important que les compétences municipales soient respectées que les objectifs du gouvernement puissent être atteints aussi. Donc, on est ouvert à discuter avec le gouvernement sur la façon d'y arriver.

 

LCP: Qu'attendez-vous quant à une réglementation sur les chiens dangereux ? Est-ce que ce dossier évolue ?

 

A.C.: C'est un dossier qui n'a pas évolué au cours des derniers mois. On n'a pas travaillé sur cette question.

 

LCP: Vous avez le mot de la fin...

 

A.C.: En 2018, on a vraiment tout centré autour de l'élection. En 2019, c'est le pacte fiscal. Mais 2019, c'est aussi une année important pour nous puisque c'est le 100e anniversaire de la fondation de l'UMQ. Donc, des dossiers importants, mais aussi le temps de s'arrêter de voir le chemin parcouru et de se projeter vers l'avenir.

-30-

En rafale

Des ministres à Montréal et Saint-Pacôme

(LCP) Le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, livrera ce matin une allocution pour annoncer la création d'un parcours sciences humaines - baccalauréat en éducation entre le Collège de Bois-de-Boulogne et l'Université de Montréal.

 

Pendant ce temps, sa collègue, la ministre déléguée aux Transports et responsable de la Métropole, Chantale Rouleau, fera une annonce conjointe avec la Ville de Montréal pour revitaliser l’Est.

 

Pour sa part, la ministre déléguée au Développement économique régional, Marie-Ève Proulx, sera à Saint-Pacôme pour une aide financière à Inno-3B pour un projet d’agriculture.

-30-