(LCP) La session parlementaire reprend cette semaine. On note que 18 projets de loi sont au feuilleton. On sait que d'autres vont s'ajouter dans les prochaines semaines sinon dans les prochains mois.

 

-Projet de loi 23 sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères et édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

 

Cette pièce législative présentée le 19 avril 2019 par Christian Dubé alors président du Conseil du trésor a été appelée le 19 septembre suivant. Le débat sur le principe est resté inachevé. Maintenant qu'il est devenu ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Dubé, doit « revoir tout le système d'information du réseau de la santé », comme l'a dit le premier ministre, François Legault.

 

-Projet de loi 29 modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.

 

L'étude détaillée s'est terminée sous l'égide de sa nouvelle ministre responsable de ce dossier, Danielle McCann. Il lui reste à faire adopter au Salon bleu ce texte bonifié d'amendements qui accordent davantage d'autonomie aux hygiénistes dentaires.

 

-Projet de loi 30 visant la récupération de sommes dues à l’État.

 

Ce texte avait été présenté le 14 juin 2019 par Christian Dubé à l'époque où il était le président du Conseil du trésor, mais il n'a jamais été appelé.

 

-Projet de loi 35 visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale.

 

Les consultations parlementaires sur cette pièce présentée il y a un an par le ministre Jonatan Julien se tiennent aujourd'hui et demain.

 

-Projet de loi 39 établissant un nouveau mode de scrutin

 

Cette proposition qui est toujours pilotée par la ministre Sonia LeBel même si cette dernière a changé de ministère n'a plus progressé depuis les consultations de février dernier.

 

-Projet de loi 42 donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures.

 

L'étude détaillée a été achevée le 27 août. Ce texte devra maintenant être adopté au Salon bleu après sa prise en considération.

 

-Projet de loi 44 visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification.

 

L'étude détaillée s'est terminée le 1er septembre. La pièce législative du ministre Benoit Charette devra être appelée au Salon bleu pour les dernières étapes qui mènent à l'adoption.

 

-Projet de loi 45 concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef.

 

Ce texte de la ministre Geneviève Guilbault a été soumis à des consultations particulières les 26 et 27 août dernier. Il devra être appelé pour le débat sur le principe.

 

-Projet de loi 46 modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

 

Ce texte a été présenté par le ministre Benoit Charette le 14 novembre 2019. Des consultations en commission parlementaire auront lieu le 23 septembre.

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