(LCP) Certains projets de loi sont susceptibles d'être appelés prochainement au Salon bleu à diverses étapes de leur adoption.

 

Adoption finale ou presque

Le projet de loi 29 maintenant de la ministre Danielle McCann modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées pourrait être appelé au moins pour la prise en considération du rapport de l'étude détaillée.

 

Le projet de loi 42 du ministre Eric Girard donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures est lui aussi sur la voie de l'adoption finale.

 

Le projet de loi 44 du ministre Benoit Charette visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification est aussi susceptible d'être appelé.

 

Principe

Le projet de loi 45 de la ministre Geneviève Guilbault concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef devra être appelé au Salon bleu non pas pour l'adoption finale, mais plutôt pour l'adoption du principe. Ensuite, il pourra être à nouveau confié à la Commission des institutions pour l'étude article par article.

 

Le projet de loi 50 du ministre Jonatan Julien concernant la location d’une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw pourrait lui aussi être appelé pour le débat sur le principe.

 

Parmi les textes qui sont à l'étape de l'adoption du principe, on note le projet de loi 52 de la ministre Marguerite Blais visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés est aussi techniquement à cette étape.

 

Comme les commissions parlementaires ont travaillé fort cet été, le projet de loi 53 du ministre Eric Girard sur les agents d’évaluation du crédit a aussi franchi l'étape des consultations ce qui le met en position d'être appelé au Salon bleu pour le débat sur le principe.

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