(LCP) L’Assemblée nationale a procédé hier matin à l’adoption du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 80 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 12 mars 2024 et modifiant d’autres dispositions.
La députée Carole Malette a lancé le débat au nom du ministre des Finances, Eric Girard.
Le P.L. 80 comprend «des initiatives qui n'ont pas été annoncées dans le cadre du budget, mais qui sont incluses dans le projet de loi afin de répondre à des préoccupations administratives. Ces mesures touchent une multitude de sujets et visent à soutenir les Québécoises et les Québécois ainsi que les collectivités, à agir pour les priorités économiques et optimiser l'action de l'État», explique-t-elle.
L’omnibus «permettra notamment au gouvernement de prévoir des mesures supplémentaires afin d'assurer le versement ponctuel des pensions alimentaires auxquelles ont droit les enfants et les parents gardiens qui leur permettent de subvenir à leurs besoins, de soutenir les aînés en situation d'invalidité en éliminant la réduction de la rente de retraite pour les personnes âgées de 65 ans et plus et de répondre à une problématique touchant Retraite Québec en modifiant la définition de «conjoint de fait» dans le Régime des rentes du Québec afin d'accélérer le traitement des demandes de conjoints survivants», a-t-elle énuméré.
Le texte met «en place la rente viagère à paiement variable, RVPV, une mesure demandée par les intervenants du milieu de la retraite qui constitue une option intermédiaire entre la rente individuelle d'un assureur et les retraits faits directement d'un compte épargne».
Il permet aussi «de verser au Fonds des générations une partie des surplus accumulés dans le Fonds d'information sur le territoire du ministère des Ressources naturelles et des Forêts afin de réduire la dette brute du Québec, de lutter plus efficacement contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale en identifiant et en encadrant les guichets automatiques de cryptoactifs et de soutenir le secteur de la restauration et des bars en élargissant l'admissibilité à la compensation financière pour la transition vers l'environnement infonuagique MEV Web», a ajouté la députée d’Huntingdon.
Sans surprise, et comme il se doit dans l’opposition, le député Fred Beauchemin du Parti libéral a voté contre.
«Il y a eu une combinaison de coupes des services plus d'augmentations des impôts qui ont totalisé approximativement 4,5 milliards $ depuis mars 2024. Donc, on se serait attendu normalement à ce que 11 moins 4,5 donne 6,5. On est encore à 11 milliards $ de déficit. Ça ne tient pas la route», déplore-t-il.
«On est en train d'hypothéquer l'avenir de nos jeunes.»
Il estime que le ministre «aurait pu augmenter à 75 ans l'âge maximum pour recevoir la régie des rentes. On aurait aimé qu'il y ait un incitatif qui soit instauré pour conserver les travailleurs expérimentés sur le marché du travail en permettant de ne pas cotiser dans leur RRQ. Il n'y a rien là-dedans, qui aurait coûté un sou au gouvernement. Mais non, on ne l'a pas fait», s’est désolé l’élu de Marguerite-Bourgeoys.
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