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Article du

Données personnelles dans le privé

La CAI lance une réflexion sur l’avenir de la loi

Paru le | Catégorie: Gouvernement & Fonction publique

(LCP) La Commission d'accès à l'information profite de l’adoption il y a 25 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé pour lancer une réflexion sur les changements qui sont survenus depuis dans ce domaine.

 

L’organisme propose notamment la tenue d’un colloque le 21 novembre 2019 et invite aussi toute personne ou organisation à lui soumettre un texte ayant pour thème : « l'encadrement législatif adéquat pour assurer la protection des renseignements personnels aujourd'hui et dans l'avenir ». Ces textes serviront de pistes de réflexion pour son prochain Rapport quinquennal.

 

La loi actuelle, rappelle la commission, « repose sur la prémisse que les entreprises recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels dans le contexte d'une relation commerciale visant la vente de biens ou de services ou à l'occasion d'une relation employeur-employé ».

 

Toutefois, le « contexte a beaucoup changé depuis. De nouveaux modèles d'affaires basés sur l'exploitation de nos données personnelles ont vu le jour. Des technologies permettent un traitement massif d'informations et une surveillance quasi omniprésente de notre quotidien », illustre la CAI.

 

De plus, « des algorithmes façonnent des profils individuels et des décisions qui nous concernent. Le tout, souvent à l'insu des individus concernés. Plusieurs soulignent qu'il en résulte un déséquilibre des forces en présence, une perte de contrôle du citoyen sur ses renseignements personnels alors que des entreprises s'enrichissent en exploitant ces informations ».

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