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En réaction à Carbon Canada

La FQM réclame une révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Paru le | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La Fédération québécoise des municipalités annonce qu'elle appuie la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge aux prises avec une série de poursuites entreprises par la minière Carbon Canada, dont l'une se chiffre à 96 millions $.

 

« Après 40 ans, il faut absolument revoir la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour en soustraire la prédominance des claims miniers, pétroliers ou gaziers sur les schémas d’aménagement du territoire. C’est beau d’avoir le titre de gouvernements de proximité, encore faut-il que les municipalités et les MRC puissent exercer leurs responsabilités en aménagement et en urbanisme sans être menacées par des poursuites-bâillons », conclut son président, Jacques Demers.

 

« On se croirait au 19e siècle alors que les minières pouvaient intervenir à leur guise sur le territoire québécois. C’est une véritable épée de Damoclès qui planera dorénavant sur l’ensemble des municipalités québécoises dont le sous-sol contient des ressources naturelles si Grenville-sur-la-Rouge ne peut adopter les résolutions appropriées. Il va falloir que les entreprises qui souhaitent exploiter nos ressources naturelles cessent de menacer les municipalités », déclare le président du Comité du Fonds de défense de la FQM et préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut, André Genest.


Fonds de défense de la FQM
Aussi, la FQM accorde à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, la somme de 10 000 $ via son Fonds de défense des intérêts des municipalités. Ce Fonds a été créé en 1984 pour soutenir une municipalité dans une cause lorsqu'elle peut faire jurisprudence. Depuis sa création, le Fonds a engagé près de 1,3 million $ en soutien financier.

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