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Éthique municipale

La ministre s'attaque aux comportements des élus

Paru le | Catégorie: Affaires municipales LAG

(LCP) La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, souhaite resserrer les règles éthiques des maires et encadrer davantage le comportement des élus municipaux.

 

Elle désire ainsi « maintenir un climat de confiance envers les institutions et les élus municipaux » et « rehausser les standards ». La ministre a présenté, hier à l’Assemblée nationale, le projet de loi 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives.

 

Éthique et déontologie

Le projet de loi vise notamment à prévenir les conflits d’intérêts et des comportements répréhensibles ou inacceptables, comme le harcèlement, l’intimidation ou un « langage grossier ». Il ne permettra plus aux élus de recevoir des dons ou des cadeaux.

 

Le projet de loi donne aussi plus de pouvoir à la Commission municipale du Québec, qui pourra agir plus rapidement et imposer « de nouvelles sanctions », comme « une pénalité financière à un élu ou encore l'obliger à suivre une formation en éthique et en déontologie ».

 

La Commission n’a actuellement pas les moyens pour agir, constate la ministre, qui s’est fait questionner notamment au sujet des maires de Chambly et de L’Ancienne-Lorette. « On me disait : «Qu'est-ce que vous allez faire, Mme Laforest, avec tel maire? Qu'est-ce que vous allez faire avec tel maire?» Mais la Commission municipale du Québec n'avait pas les moyens pour agir avec certains maires et mairesses. Alors, c'est pour ça qu'aujourd'hui, on se dit : les maires, il y a... c'est bien ça, parce que les maires au Québec, ça se passe quand même très, très bien. Alors, les quelques maires qu'on a quelques difficultés, la Commission municipale du Québec va avoir l'autorité pour agir avec eux. »

 

Plusieurs mesures proposées dans ce deuxième omnibus municipal de la ministre donnent suite au dernier rapport sur la mise en oeuvre sur la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, document qu’elle avait déposé en février dernier. Avec ce projet de loi, la ministre dit répondre à plusieurs demandes de maires au Québec.

 

Renforcer la démocratie municipale

Le projet de loi a aussi pour but d'actualiser les règles encadrant les élections municipales. Il touche les conditions d'éligibilité à un poste de membre du conseil d'une municipalité et les fonctions et pouvoirs du directeur général des élections notamment en matière de directives, de vérifications et d'enquêtes si des personnes subissent des pressions. Il s’attarde par exemple à la délimitation des lieux d'un bureau de vote et aux règles interdisant la présence d'un candidat sur les lieux.

 

Le projet de loi souhaite aussi accroître la participation électorale dans les régions, grâce à de nouvelles modalités de vote par anticipation et en facilitant l'exercice du droit de vote des personnes à mobilité réduite. Il réduit aussi de 12 mois à 6 mois la durée de résidence d’un candidat qui vient d’emménager, afin de favoriser le nombre de candidatures.

 

Il comprend aussi l'obligation, pour les municipalités de 100 000 habitants ou plus ayant du personnel de cabinet, d'adopter un code d'éthique et de déontologie applicable à ce personnel.

 

Enfin, le projet de loi propose des modifications au processus d'adjudication des contrats des villes afin de « privilégier les entreprises québécoises ». Il leur offre la possibilité de rencontrer et de discuter avec le fournisseur à toutes les étapes du projet et d’imposer un certain pourcentage de fournisseurs québécois ou canadien. Actuellement, la loi ne le permet pas.

 

« Donc, une municipalité qui a un projet quelconque, x, va pouvoir obliger, dans ses demandes, d'avoir un contenu québécois à 25 %. Ça, ce n'est pas fait aujourd'hui, ça fait que là, on offre la possibilité d'exiger un contenu québécois ou canadien », explique Andrée Laforest.

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