(LCP) L'Assemblée nationale a adopté hier soir le principe du projet de loi 39 avec un appui prudent de Québec solidaire et du Parti québécois. Le texte sera étudié article par article au retour des députés à compter du 20 octobre.

 

« Le projet de loi 39 est le premier projet de loi qui propose de réformer le mode de scrutin à avoir été présenté à l'Assemblée nationale dans l'histoire du Québec. Aucun gouvernement n'est allé aussi loin », signale la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale, Sonia LeBel, au moment de lancer le débat sur le principe de la réforme. Elle assure que ce n'est pas la pandémie qui allait l'empêcher d'aller de l'avant.

 

« Avec le mode de scrutin proposé, nous avons trouvé, je pense, un juste équilibre. D'une part, il constitue une avancée significative vers un système plus proportionnel, et d'autre part, il maintient la possibilité d'élire des gouvernements stables », avance la ministre.

 

« On propose, de façon beaucoup plus technique un mode de scrutin mixte, avec compensations régionales, qui va compter 80 députés de circonscription, 45 députés de régions pour un total de 125 députés, comme c'est le cas aujourd'hui. » Ungava et les Îles-de-la-Madeleine demeureront des circonscriptions d'exception.

 

Dans le système proposé, les électeurs voteront pour un député dans une circonscription et pour les députés qui les représenteront au niveau régional. « La liste n'est pas une liste nationale, c'est-à-dire que ce n'est pas une liste de candidats qui se veut être à la grandeur du Québec, mais chaque candidat qui se verra mettre sur une liste pour être un député, ce qu'on appelle un député de liste, qui, pour compenser, sera choisi sur liste dans une région. Le lien d'attachement à la région doit demeurer et on en a tenu compte dans notre proposition. »

 

Enfin, « il est prévu que le nouveau mode de scrutin soit soumis au référendum et n'entre en vigueur que s'il obtient l'aval d'une majorité des électeurs. De cette manière, ce sont les Québécoises et les Québécois qui auront le dernier mot quant à cette réforme sans précédent dans l'histoire du Québec », assure la ministre.

 

Selon Sonia LeBel, sa proposition fait consensus parmi les intervenants qui se sont exprimés en commission parlementaire. « Si on parle de l'objectif général du projet de loi, qui est de réformer notre mode de scrutin actuel, notre système parlementaire actuel pour en faire un système plus proportionnel, donc injecter plus de proportionnalité dans le système actuel, cette idée, cet objectif remporte l'adhésion de la très grande majorité des gens que nous avons entendus », croit la ministre.

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