(LCP) Le président du Conseil du trésor refuse de présumer de ce que les élus décideront au terme de la commission parlementaire qui étudiera, à l’automne prochain, le projet de loi visant à réformer la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

 

Christian Dubé promet cependant de tenir compte des recommandations du Protecteur du citoyen ainsi que celles qu’il propose dans son bilan déposé à l’Assemblée nationale.

 

« Nous avons fait des recommandations. En parallèle, le Protecteur du citoyen a fait la même chose, et, dans les deux cas, ces deux rapports-là vont être mis ensemble, et il y aura, à l'automne, une commission parlementaire pour étudier un projet de loi qui prendra effet de ces recommandations-là, autant des nôtres, au Trésor », dit-il.

 

Son rapport propose notamment de confier au Protecteur du citoyen le mandat exclusif de recevoir les divulgations du personnel des organismes publics.

 

Christian Dubé propose aussi que le Protecteur soit responsable de « maintenir à jour le registre des organismes publics et des responsables du suivi, de produire des statistiques requises et de procéder à la reddition de comptes ».

 

Selon le député indépendant Guy Ouellette, « il ne s'agit pas que d'augmenter les ressources du Protecteur du citoyen, il faut élargir son champ d'application et inclure les employés et les organismes privés, bonifier l'expertise requise pour ces employés, déterminer les délais raisonnables d'intervention et surtout assurer la considération des plaignants ».

 

L’ex-policier souhaite notamment savoir comment le gouvernement entend remédier à la « culture d'impunité » qui règne présentement dans les institutions publiques.

 

« Je ne voudrais pas présupposer des recommandations qui seront faites à ce moment-là ou qui seront décidées par l'Assemblée nationale parce que je ne voudrais pas me faire taxer d'aller en avance sur des décisions qui pourraient être prises, mais je pense que le député de Chomedey sait très bien que ce gouvernement-là a toujours mis, dans son programme, que l'imputabilité, les gens de la fonction publique étaient importants », lui répond le ministre.

 

« Alors, c'est sûr que nous allons être sensibles à cet élément-là, parce que si les gens prennent le courage d'être un lanceur d'alerte, je pense que nos gestionnaires doivent payer le prix s'ils n'ont pas fait le travail. Alors, on pourra en discuter à ce moment-là. »

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