(R.I.) Le ministre des Transports, François Bonnardel : Le projet de loi 54 qui se lit comme suit, Loi concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional.

 

Les notes explicatives : Ce projet de loi propose de reporter, au plus tard au 31 décembre 2020, la cessation d'effet de l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional.

 

Le projet de loi prévoit que cette cessation d'effet pourrait intervenir plus tôt si une loi, portant réforme de l'encadrement de l'utilisation des véhicules hors route et de la circulation en sentier est sanctionnée avant cette date.

(Extrait du Journal des débats d'hier, présentation du projet de loi)

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