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Hébergement collaboratif

Nouvelles règles à compter du 1er mai

Paru le | Catégorie: Tourisme, Plein air LAG

(LCP) Ce que propose le gouvernement comme nouvelles règles pour les personnes qui souhaitent louer leur résidence principale sur les diverses plateformes d’hébergement collaboratif entrera en vigueur en mai, mais nécessitera une période de transition et des modifications législatives.

 

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, veut ainsi donner suite aux commentaires reçus depuis la publication de son projet de règlement initial en juin dernier.

 

On retrouve donc dans le projet de loi 49 déposé hier, l’omnibus municipal de sa collègue ministre Andrée Laforest, une mesure qui prévoit l’exclusion des établissements de résidence principale au taux de taxe non résidentielle et à la taxe d'affaires.

 

On retrouve aussi une « disposition visant à ce que le zonage municipal ne puisse avoir comme effet d'interdire l'exploitation des établissements de résidence principale en matière d'hébergement touristique ».

 

Selon Caroline Proulx, ces ajustements législatifs « permettront aux Québécois qui le souhaitent de tirer des revenus supplémentaires grâce à la location à court terme de leur résidence principale, et ce, dans un cadre légal et règlementaire clair, simple et équitable pour tous ».

 

Transition

À compter du 1er février 2020, le nouveau formulaire d'enregistrement simplifié pour les exploitants d'un établissement de résidence principale sera disponible en ligne sur le site de la Corporation de l'industrie touristique du Québec.

 

« Une période transitoire de trois mois sera ainsi consentie pour que tous puissent se conformer aux nouvelles dispositions règlementaires », explique-t-on.

 

Système de classification

La ministre du Tourisme annonce également la création d'un comité sur la modernisation du système québécois de classification des établissements d'hébergement touristique dans son ensemble.

 

« Le comité aura comme mandat de proposer des recommandations visant à adapter le système de classification aux nouvelles réalités et à alléger le fardeau administratif des exploitants. Il déposera ses recommandations à l'hiver 2020 », précise-t-on.

 

Présidé par Guillaume Lavoie, expert en économie collaborative et en politiques publiques et chargé de cours à l'École nationale d'administration publique, le comité réunira notamment des représentants d’Airbnb, de l’UMQ, de la FQM et de l’Association Hôtellerie Québec.

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