(LCP) Simon Jolin-Barrette, leader parlementaire du gouvernement déclare : « Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale afin :

 

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 20 octobre 2020, de 10 heures à 11 h 50, de 15 h 30 à 17 h 55 et de 19 h 30 à 21 h 5, le mercredi 21 octobre, après les affaires courantes jusqu'à 13 h 5 et de 15 heures à 17 h 25, et le jeudi 22 octobre 2020, après les affaires courantes jusqu'à 13 h 5 et de 15 h à 17 h 25, et le mardi 27 octobre 2020, de 10 heures à 11 h 35, de 15 h 30 à 17 h 55 et de 19 h 30 à 21 h 5;

 

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :

 

l'Autorité des marchés publics,

le Comité de suivi public des recommandations de la commission Charbonneau,

l'Association de la construction du Québec,

la Coalition contre les retards de paiement dans la construction,

l'UMQ,

la FQM,

la Fédération des chambres de commerce du Québec,

le Centre québécois sur l'environnement,

Équiterre,

la Vérificatrice générale du Québec,

la Protectrice du citoyen,

le Bureau de l'inspecteur général de la ville de Montréal,

le Barreau du Québec,

l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador,

le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec,

le Mohawk Council of Kahnawake,

G15+,

Corporation des entrepreneurs généraux du Québec,

Ordre des ingénieurs du Québec,

l'Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec,

Me Louis Beauregard de Beauregard avocats,

l'Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador,

Vivre en ville,

Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam;

 

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la manière suivante : six minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, quatre minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, une minute au deuxième groupe d'opposition et une minute au troisième groupe d'opposition;

 

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes, partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

 

«Qu'une suspension de cinq minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

 

«Que la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor soit membre de ladite commission pendant la durée du mandat. »

(Extrait du Journal des débats du mardi 6 octobre 2020)

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