(R.I.) Le leader adjoint du gouvernement, Éric Caire, annonce une consultation sur le projet de loi 72.

 

« Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

 

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le jeudi 5 novembre 2020, après les affaires courantes, vers 11 h 15 jusqu'à 13 h 5 et de 15 heures à 17 h 25, le mardi 10 novembre 2020, de 10 heures à 11 h 35, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 55 et de 19 h 30 à 21 h 5, ainsi que le mercredi 11 novembre 2020, après les affaires courantes jusqu'à 13 h 5 et de 15 heures à 17 h 25;

 

«Qu'à cette fin la commission entende les personnes et les organismes suivants :

 

le Bureau des enquêtes indépendantes,

le Commissaire à la lutte contre la corruption,

la Sûreté du Québec,

l'Association des directeurs de police du Québec,

l'Association des policiers, policières provinciaux du Québec,

Fédération des policiers, policières municipaux du Québec,

Association des chefs de police des Premières-Nations,

Assemblée des Premières-Nations, Québec, Labrador,

Barreau du Québec,

Protecteur du citoyen,

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse,

Ligue de droits et libertés,

Association des microbrasseries du Québec,

Nouvelle association des bars du Québec,

Association Restauration Québec,

Éduc'alcool,

Union québécoise des microdistilleries;

 

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour des remarques préliminaires, réparties de la façon suivante : 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement 51 secondes aux députés indépendants;

 

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition, 2 minutes 30 secondes pour le député indépendant;

 

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

 

«Qu'une suspension de cinq minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

 

« Que la ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

(Extrait du Journal des débats du mercredi 28 octobre 2020)

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