(R.I.) Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs, Simon Jolin-Barrette, annonce l'entrée en vigueur des nouvelles règles encadrant les suggestions de pourboire et de celles concernant l'affichage du prix des aliments à l'épicerie. Le montant prévu à la Politique d'exactitude des prix passe également de 10 $ à 15 $.
1) Calcul du pourboire avant les taxes
Les suggestions de pourboire doivent être calculées sur le montant de la facture avant les taxes. Elles doivent apparaître de manière neutre et uniforme, pour que les options offertes soient toutes aussi visibles les unes que les autres sur le terminal de paiement. L'option permettant au client de déterminer lui-même le montant du pourboire qu'il souhaite laisser doit aussi être offerte et visible.
2) Prix des aliments plus visibles et plus clairs
Le prix courant, le prix à l'unité, le prix par unité de mesure ainsi que le prix « non-membre » doivent être visibles et clairs en tout temps sur les étiquettes des produits. Lorsqu'un aliment est taxable, cette information doit également être indiquée à proximité du prix annoncé. La mesure s'applique aux épiceries, aux dépanneurs et à tout commerce qui vend des produits alimentaires.
Ces informations sont essentielles pour que les familles québécoises puissent faire les meilleurs choix en fonction de leurs besoins et de leur budget.
3) Passage à 15 $ du montant prévu par la Politique d'exactitude des prix
Le rabais prévu à la Politique d'exactitude des prix passe de 10 $ à 15 $. Ainsi, dans les commerces qui utilisent la technologie du lecteur optique, les articles annoncés à 15 $ ou moins devront désormais être remis gratuitement lorsque le prix lu à la caisse est supérieur au prix annoncé. Pour les articles d'une valeur de plus de 15 $, c'est un rabais de 15 $ qui devra être offert.
Citation :
«Dans le contexte économique actuel, nous savons à quel point chaque dollar compte pour les familles québécoises. Les nouvelles règles sur l'affichage des prix et l'encadrement des suggestions du pourboire vont leur simplifier la vie en éliminant des irritants du quotidien. Il est essentiel que les familles aient accès à toute l'information nécessaire pour faire les meilleurs choix en fonction de leurs besoins et de leur budget. Notre gouvernement agit pour protéger le portefeuille des Québécois.»
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la protection des consommateurs
Faits saillants :
-Les changements ont été introduits par l'adoption, en novembre 2024, de la Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit.
-L'Office de la protection du consommateur informe les consommateurs sur leurs nouvelles protections et sensibilise les commerçants à leurs obligations. Il diffuse notamment des outils pratiques sur son site Web, dont la capsule éducative La Politique d'exactitude des prix, il faut la connaître!
-De nouvelles affiches sur la Politique d'exactitude des prix font leur apparition dans les commerces. Attrayantes et faciles à comprendre, elles comprennent plusieurs exemples courants où la Politique ne s'applique pas, pour éviter des mésententes entre consommateurs et commerçants.
Liens connexes :
Pour les consommateurs :
-Application de la Politique d'exactitude de prix
Pour les commerçants :
-Comment afficher les prix en magasin
-Outils pratiques sur la Politique d'exactitude des prix
-/-/-/-/-/-
(R.I.) : communiqué que nous avons repris intégralement.
