(LAG-Spécial) Étude de l’École des politiques publiques de l’Université de Calgary (Extraits). Le Canada a souffert, tant sur le plan économique que psychologique, des changements radicaux apportés à la politique commerciale américaine sous les deux administrations Trump. Cette situation est sur le point d’évoluer, potentiellement de façon significative. […]

 

Il existe des différences majeures entre les tarifs de l’IEEPA (Loi sur les pouvoirs d’urgence internationale) et ceux de l’article 232 (sur les tarifs pour la sécurité nationale), avec des répercussions économiques, régionales et politiques importantes pour le Canada. Ces différences portent notamment sur la manière de réagir à un passage des répercussions nationales aux répercussions provinciales et sur la manière de s’adapter à une plus grande capacité de réponse proactive. […]

 

Ce document d’information présente le premier examen approfondi des répercussions provinciales et sectorielles des tarifs de l’article 232, ainsi que des répercussions politiques et des options d’atténuation qui en découlent, compte tenu des différences entre les tarifs de l’IEEPA et ceux de l’article 232.

 

Occuper le temps!

Le premier élément est le facteur temps. Contrairement aux tarifs de l’IEEPA, les tarifs de l’article 232 nécessitent une enquête qui peut prendre de 144 à 270 jours (quatre à onze mois) (Kitamura 2025). Cela signifie un délai important entre l'annonce d'une enquête et la mise en œuvre des nouveaux tarifs douaniers.

 

Deuxièmement, la portée est plus restreinte. En vertu de la loi, les tarifs douaniers prévus à l'article 232 s'appliquent à un produit précis. Or, la définition de ce produit a été élargie pour englober une gamme de produits connexes qui en sont issus ou qui y sont associés, par exemple, des tubes d'aluminium ou des pièces de camions. Bien que plus large que le produit précis visé par la loi, la gamme de produits demeure limitée. En pratique, la gamme de produits visés par les tarifs douaniers prévus à l'article 232 est suffisamment restreinte pour permettre une analyse anticipée des lignes tarifaires susceptibles d'être visées lors d'une enquête et par l'imposition de tarifs subséquents.

 

Troisièmement, il convient d'examiner l'incidence de ces tarifs sur la stratégie de négociation de l'ACEUM (Accord Canada-Etats-Unis-Mexique) , étant donné que les tarifs touchent actuellement 37 % des exportations canadiennes vers les États-Unis et que la liste des produits est sur le point de s'allonger.

 

Tirer parti du délai

Information : La première étape consiste à veiller à ce que les connaissances de base sur les tarifs de l’article 232 soient continuellement diffusées et comprises par tous les segments de la communauté exportatrice canadienne. Les petites entreprises exportatrices, celles qui sont éloignées des sources d’information et celles qui n’ont pas les ressources nécessaires pour retenir les services de consultants professionnels, de même que les chambres de commerce, les associations professionnelles et les agences de développement économique, sont probablement les priorités. Cela exige une communication simple, claire et directe, détachée des autres communications – et non une note au bas de la page d’un communiqué ou d’un bulletin d’information plus long du gouvernement. […]

 

Étant donné que la réponse du Canada aux tarifs américains a été en grande partie réactive, une approche proactive doit être intégrée à toute organisation ou initiative et au personnel qui y travaille.

 

Les gouvernements devront identifier les entreprises qui seront assujetties aux tarifs de l’article 232 afin de cibler leurs communications envers ces entreprises et les associations locales, provinciales et nationales appropriées, ainsi que les organismes similaires, les agences de développement économique locales, les services de soutien gouvernementaux et les gouvernements concernés. Les gouvernements provinciaux et locaux devraient déjà disposer d'une grande partie de ces renseignements.

 

Ils doivent être opérationnels afin de permettre aux entreprises et aux organismes de soutien d'identifier les codes SH américains (lignes tarifaires) probables et de les traduire en codes du Système harmonisé (SH) canadien, de manière à repérer les entreprises potentiellement touchées. Cette recherche devrait inclure les produits dérivés et leur incidence sur les chaînes d'approvisionnement et de production.

 

Financement :

Des mesures d'atténuation proactives pourraient nécessiter un nouveau financement ou une modification du langage des programmes actuels d'atténuation des répercussions tarifaires afin de permettre une utilisation proactive des fonds plutôt que purement réactive — en aidant les entreprises qui pourraient être lésées, et non seulement celles qui l'ont été.

 

Stratégies offensives :

La préparation du Canada devrait également envisager comment transformer la position défensive en offensive. Les tarifs de l’article 232 peuvent créer de nouvelles opportunités concurrentielles aux États-Unis pour les entreprises canadiennes produisant des produits dérivés, leur permettant d’adapter leurs chaînes d’approvisionnement afin de substituer des produits canadiens ou de tiers, provenant des États-Unis, des produits visés par l’article 232 comme intrants pour les exportations vers les États-Unis. Il est à noter que cela faciliterait simplement la réaction du marché aux barrières tarifaires.

 

Vue d’ensemble

Les tarifs de l’article 232 touchent actuellement potentiellement 37 % des exportations canadiennes vers les États-Unis, et ce pourcentage est appelé à augmenter. Alors que l’examen de l’ACEUM débute, le Canada doit prioriser l’obtention d’une exemption significative et efficace des futurs tarifs de l’article 232. La lettre rattachée à l’accord actuel de l’ACEUM, visant à limiter l’utilisation des tarifs de l’article 232, s’est avérée inefficace. Rien ne prouve que les Américains aient respecté les termes de l’accord parallèle, et de nombreux éléments indiquent en fait le contraire (Moss 2025). […]

 

En résumé, pour le Canada, la combinaison de l’augmentation du nombre de mesures prises en vertu de l’article 232 par l’administration Trump et le manque d’efficacité des mesures d’atténuation mises en œuvre, l’absence d’accords ou de cadres de négociation récents négociés par l’administration pour améliorer les acquis, finalement infructueux, de l’ACEUM, conjuguée à la nouvelle connaissance des dommages causés par les tarifs douaniers de l’article 232, soulèvent de nouveaux défis et soulèvent de nouvelles considérations pour les négociateurs canadiens. Les calculs qui ont servi à négocier l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ne sont plus valables à la lumière des nouvelles données.

 

Ce réajustement devrait être une responsabilité pour les négociateurs canadiens. La question de savoir comment réagir à la hausse des tarifs douaniers en vertu de l'article 232 relève de la compétence du fédéral et des provinces. À cet égard, les provinces pourraient avoir les capacités, les connaissances locales et les outils nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des mesures d'atténuation adaptées à leurs réalités respectives. (Consulter l'étude au complet en cliquant ici)

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École de politiques publiques de l’Université de Calgary - Auteurs : Carlo Dade, directeur des politiques internationales à l’École de politiques publiques de l’Université de Calgary, où il supervise également la Nouvelle Initiative pour l’Amérique du Nord, et Sharon Zhengyang Sun, directrice principale de la recherche à l’École de politiques publiques de l’Université de Calgary et chercheuse émérite à la Fondation Asie Pacifique du Canada.