(LCP) Un vote aura lieu mardi sur la prise en considération du rapport de l’étude détaillée du projet de loi 1 sur la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la SQ et du DPCP. Un vote aura aussi lieu sur des amendements. Durant le débat, hier, la ministre Geneviève Guilbault n’est pas intervenue.

 

Au cours de l’étude en commission, du 20 mars jusqu'au 2 avril dernier, il y a eu 25 amendements adoptés, 37 amendements rejetés, irrecevables, ou retirés. Au total, les députés ont consacré 42 heures à cette étude article par article.

 

SPVM

Le député libéral Marc Tanguay est revenu à la charge sur le refus de la ministre d’inclure le Service de police de la ville de Montréal dans son projet de loi. Même chose pour le refus pour l’inclusion d’un processus qui soit plus indépendant pour les directeurs de police des corps municipaux.

 

« Les raisons qui nous ont été soumises, pour dire non, on ne le fera pas, en ce qui me concerne, moi, restent assez nébuleuses. Puis je ne suis pas en train d'accuser personne de mauvaise foi ou d'imputer des motifs, mais ce n'est pas clair », critique-t-il.

 

Étude laborieuse

Pour sa part, le député solidaire Alexandre Leduc est peu impressionné par la qualité des échanges qui ont eu lieu en commission parlementaire. « On a assisté à des prises de parole répétées qui... je dois le dire, dont on peut douter parfois de la pertinence », a-t-il soulevé.

 

Sur le fond, le député aurait préféré que les élus interviennent plus tôt dans le processus de nomination. « L'essentiel de la prérogative demeure dans les mains du gouvernement et nous, on arrive, toute fin de parcours, pour ratifier plus que nommer cette personne-là », déplore-t-il.

 

Pour la députée péquiste Lorraine Richard, « les travaux de l'étude détaillée ont été parfois laborieux. On n'a pas toujours été d'accord avec la ministre, on aurait aimé des fois un petit peu plus d'ouverture sur certains des amendements, mais, au résultat final, c'est que l'Assemblée nationale pourra maintenant nommer aux deux tiers le commissaire à l'UPAC, le directeur de la SQ et le Directeur des poursuites criminelles et pénales ».

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