(LCP) À l’occasion du débat sur le principe, le ministre Benoit Charrette a quelque peu abaissé les attentes quant à son projet de loi 44 visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification. Au risque de décevoir les environnementalistes les plus militants, cette pièce législative n’est pas une Loi-climat.

 

Le ministre de l’Environnement avait reçu du premier ministre parmi tous ses mandats, celui de s’attaquer « de façon toute particulière à tout ce qui est réglementation environnementale. Il a toujours été clair, de notre côté, qu'on ne souhaitait pas diminuer les exigences environnementales, mais en même temps faire en sorte que le traitement des demandes puisse se faire de façon plus prévisible. Et c'est aussi en bon état de marche », dit-il.

 

« Et l'autre priorité était effectivement la question du fameux Fonds vert, Fonds vert qui demeure un outil absolument formidable dans notre lutte aux émissions de gaz à effet de serre, mais Fonds vert qui, au fil des dernières années, a eu mauvaise presse pour différentes raisons : plusieurs rapports très critiques de la Vérificatrice générale au niveau de la gestion, au niveau de la confusion des responsabilités à travers sa gestion, au niveau des projets financés eux-mêmes. On se souvient malheureusement que c'est un fonds qui a servi à financer différentes mesures qui, bien que louables dans certaines mesures, n'auraient pas dû être financées par le Fonds vert parce qu'elles ont engendré très peu, sinon pas du tout, de diminution au niveau des gaz à effet de serre », affirme le ministre.

 

« Par le passé, lorsqu'un rapport critique concernant la gestion du Fonds vert était publié, on se renvoyait un petit peu la balle à savoir comment corriger la situation. C'est la responsabilité de qui? Donc, beaucoup de confusion. Et c'est ce que l'on cherche à corriger avec le projet de loi n° 44, faire en sorte, que les mesures financières, que les argents importants qui sont recueillis à travers le Fonds vert engendrent les résultats escomptés », explique-t-il.

 

« Donc, c'est dans ce contexte que prend forme le projet de loi 44 qui, je vous le résume, là, très, très simplement, oui, c'est simplifier la gouvernance, c'est clarifier les responsabilités et éviter les chevauchements. Donc, clarifier les responsabilités, je le mentionnais, assurer, et c'est sans doute le premier principe du projet de loi, l'imputabilité du ministre de l'Environnement, peu importe qui il est. Je suis naturellement privilégié d'occuper cette fonction en ce moment, mais, bon, d'autres, nombreux, me succéderont. Et c'est important de préciser cette question d'imputabilité », mentionne Benoit Charette.

 

« C'est un projet de loi qui vise essentiellement la diminution de nos émissions de gaz à effet de serre, faire en sorte que l'on puisse aussi concrétiser cet engagement qui a été pris, ici, de façon unanime au niveau de la reconnaissance de l'urgence climatique. Et d'ailleurs, je vais citer cette motion qui a généré l'adhésion de tous, qui a été adoptée d'ailleurs le 25 septembre dernier. »

 

De son côté, la critique de l’opposition officielle, Marie Montpetit, s’est faite la porte-parole de ceux qui ont exprimé une grande déception lors des consultations qui ont précédé. « De nombreux acteurs environnementaux, organismes publics et parapublics, nous, élus attendons encore le projet de loi climat que le ministre de l'Environnement promettait de présenter », dit-elle.

 

« S'il y avait une phrase qui pouvait résumer le projet de loi 44 qui fait l'objet de nos débats, c'est la suivante, et ce n'est pas la mienne, c'est celle de l'un des personnes et des experts qui sont venus en consultation sur le projet de loi 44, ce qu'il a dit, c'est que ce qui est sur la table présentement, c'est faire le choix d'un échec assuré. Ce n'est pas mince comme parole et comme constat. Dans un contexte d'urgence climatique qui est incontestable, déploré, dont les causes entropiques font consensus parmi des milliers de scientifiques à travers le monde, nous n'avons pas le droit de faire le choix de l'échec ou de la perte de temps. »

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