(LCP) L'Assemblée nationale a adopté hier, le projet de loi 35 visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale.

 

Ce texte vise à compléter l'informatisation du Registre foncier du Québec, assurer une meilleure protection des renseignements personnels des citoyens, mettre les conditions en place pour créer des outils pour mieux informer la population sur différents aspects par exemple, des enjeux reliés aux inondations.

 

Aussi, cette pièce législative a pour but de faciliter l'accès aux données et aux connaissances détenues par le secteur public tout en allégeant l'administration du Registre foncier qui comporte plus de 70 millions de documents qui peuvent être consultés sur support informatisé.

 

« Depuis 1841, les actes ont été transmis au registre foncier du Québec en format papier. Dans la foulée de la transformation numérique qui a été mise en oeuvre par le gouvernement du Québec, la plateforme permet depuis déjà 20 ans la transmission de certains types de documents en format électronique », rappelle le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

 

« En 2020, c'est près de 93 % des documents qui sont transmis, effectivement, de manière électronique. Et on observe qu'il y avait des interdictions sur certains documents. Si on prenait seulement les éléments interdits, c'était 3 % qui ne pouvaient pas être transmis électroniquement. Donc, on veut continuer de nous ajuster à la réalité de notre clientèle. On veut réduire, en fin de compte, les coûts d'inscription », déclare le patron politique du MERN.

 

« Ça va nous permettre d'économiser, au MERN, 5,6 millions $ par année. Ça permet également de réduire les frais de 10 $ par citoyen qui souhaite, en fin de compte, bénéficier des services », explique Jonatan Julien.

 

« Je pense que les bien-fondés de ce projet de loi va surtout et sont destinés à rassurer le public que l'information qui leur est offerte, que l'information qui est administrée, qui est gérée par les différents acteurs du milieu est précise, est accessible, elle est connectée sur les nouvelles technologies », indique le porte-parole du Parti libéral, Saul Polo. « Donc, on laisse tomber des façons de faire qui méritaient d'être modernisées après de nombreuses années. »

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