(R.I) Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le député de Drummond-Bois-Francs et adjoint gouvernemental régional du Centre-du-Québec, M. Sébastien Schneeberger, annoncent la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire d'Arthabaska (palais de justice de Victoriaville).

 

L'implantation du tribunal spécialisé permettra de mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Cela se traduira par :

 

-un accompagnement centré sur les besoins de la personne victime, et ce, tout au long de son parcours;

 

-des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale offertes à l'ensemble des acteurs et actrices susceptibles d'intervenir au sein du tribunal spécialisé;

 

-l'aménagement d'espaces chaleureux et sécurisants pour les personnes victimes afin d'éviter autant que possible qu'elles n'aient à croiser leur présumé agresseur;

 

-l'accès à des dispositifs d'aide au témoignage tels que des paravents et des salles de télétémoignage.

 

L'ajout d'une ressource au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) du Centre-du-Québec permettra aux personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale de bénéficier, tout au long de leur parcours judiciaire, du soutien et de l'accompagnement de la part d'une équipe dédiée au sein du CAVAC.

 

À cet effet, le poste d'intervenant sociojudiciaire de liaison a spécialement été créé pour offrir les services d'accompagnement prévus au tribunal spécialisé.

 

Cette intervenante spécialisée aura notamment pour mandat d'évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

 

De plus, l'ajout de deux ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à Victoriaville permettra à un même procureur d'accompagner la personne victime tout au long de son parcours. Celui-ci pourra la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu'elle se sente en confiance et en sécurité.

 

Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale a jusqu'à présent été déployé dans 28 des 36 districts judiciaires du Québec.

 

D'abord réalisés sous forme de projet pilote, les travaux accomplis à ce jour ont permis de définir les meilleures pratiques et d'évaluer les retombées du modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Nous poursuivons maintenant le déploiement du tribunal spécialisé sur l'ensemble du territoire québécois d'ici novembre 2026, comme le prévoit la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

 

Il convient de souligner que la mise en place du tribunal spécialisé ne modifie en rien le droit applicable. Les droits des personnes accusées demeurent inchangés.

 

Citations

« Avec la mise en place du tribunal spécialisé à Victoriaville, nous poursuivons la transformation de la culture de notre système de justice. Les personnes victimes doivent pouvoir compter sur un accompagnement bienveillant et adapté à leurs réalités, pour qu'elles se sentent écoutées et soutenues du début à la fin de leur parcours judiciaire. »

 

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

 

« Le déploiement du tribunal spécialisé à Victoriaville est le fruit d'un travail concerté avec nos partenaires régionaux. Ensemble, nous offrons aux personnes victimes un environnement sécuritaire et des services adaptés à leurs besoins. Je remercie les équipes judiciaires et psychosociales du Centre-du-Québec pour leur collaboration. Elles nous aident à bâtir une justice plus moderne et plus humaine pour les citoyens et citoyennes de la région. »

 

Sébastien Schneeberger, député de Drummond-Bois-Francs et adjoint
gouvernemental régional du Centre-du-Québec

 

Faits saillants

Le lancement d'aujourd'hui porte à 29 le nombre de districts bénéficiant d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Cliquez sur ce lien pour consulter la liste complète de ces districts : À propos du tribunal spécialisé | Gouvernement du Québec.

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(R.I.) : communiqué repris intégralement.