(LCP) Le président de l'Assemblée nationale, François Paradis, a déposé hier sa proposition de réforme parlementaire, deux mois plus tard que prévu en raison de l’arrêt des travaux le 17 mars dernier.

 

La crise des dernières semaines a tout de même permis une révision « accélérée » des méthodes de travail de l’institution, a-t-il reconnu.

 

« En effet, la crise que nous vivons actuellement a fait évoluer rapidement la réflexion sur l'utilisation des outils technologiques, entre autres dans le contexte du travail des commissions parlementaires », illustre François Paradis.

 

« Certaines avancées réalisées dans le cadre de cette période particulière seront donc évidemment intégrées à la discussion, et, parmi elles, je souligne à titre d'exemple la procédure de dépôt de documents électroniques que nous testons d'ici la fin de l'actuelle période de travaux. »

 

Bâillon

Son document propose une révision de la procédure législative d’exception, communément appelé le bâillon, qui permet au gouvernement d’adopter un projet de loi en une seule journée en accélérant chacune des étapes de son adoption.

 

« Puisque la procédure législative d’exception a des impacts non négligeables sur le travail qui peut être effectué par les députés de l’opposition, il pourrait être envisagé d’en revoir certains éléments afin de favoriser les discussions et la contribution des députés de l’opposition sur le contenu d’un projet de loi visé par une procédure d’exception », écrit-il.

 

Le président suggère notamment de réduire la durée du débat restreint sur l’adoption du principe, fixée pour le moment à un maximum de cinq heures, lorsqu’au moins dix heures ont déjà été consacrées au débat dans le cadre de la procédure régulière.

 

« En contrepartie, il est proposé d’allonger la période de temps prévue pour l’étape de l’étude détaillée en commission plénière, puisque dans le cadre de cette dernière, les députés de l’opposition peuvent discuter en profondeur d’articles précis du projet de loi et présenter des amendements afin de modifier le texte législatif », précise-t-il.

 

François Paradis propose d’éliminer durant cette étude les nombreuses demandes de votes par appel nominal pour les remplacer par des votes à main levée.

 

Il pourrait aussi être exigé que les amendements du gouvernement soient transmis 24 heures avant la tenue de la séance. Un mécanisme pourrait cependant être prévu afin que le gouvernement puisse présenter des amendements en cours de séance, « notamment pour tenir compte de négociations de dernière minute ou pour effectuer des corrections de forme ».

 

Notons que la proposition du président de l’Assemblée nationale fait suite au dépôt, le 20 février dernier, de la proposition du leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette.

-30-