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Remettre les pendules à l'heure

Les mémoires reçus en commission

Paru le | Catégorie: Affaires parlementaires LAG

(C.C.) À la suite de plusieurs demandes de la part des médias, l'Assemblée nationale souhaite préciser la procédure concernant le traitement des mémoires reçus en commission parlementaire.

 

Lorsqu'une commission parlementaire procède à des consultations particulières sur un projet de loi, plusieurs mémoires sont transmis aux membres de la commission. Les mémoires des personnes et des organismes qui sont entendus sont rendus publics sur le site Internet de l'Assemblée à la suite de chaque audition.

 

Il arrive également qu'une commission reçoive des mémoires de la part de personnes et d'organismes qui n'ont pas été entendus ou qui n'ont pas été invités par la commission à participer à la consultation publique.

 

La pratique veut que la présidence de la commission dépose ces mémoires à la fin des auditions publiques ou lors de l'étude détaillée du projet de loi, afin de rendre ceux-ci disponibles à l'ensemble de la population. Ce dépôt ne signifie pas que la présidence ou les membres de la commission endossent le contenu de ces mémoires.

 

Un mémoire qui contrevient au Règlement de l'Assemblée nationale, par exemple qui contient des propos non parlementaires, pourrait ne pas être déposé. Il s'agit de situations exceptionnelles qui sont traitées au cas par cas par la présidence de la commission ainsi que ses membres.

 

Les consultations publiques constituent un mandat important des commissions parlementaires et permettent de recueillir les opinions des citoyens et des citoyennes sur des enjeux variés. Au cours des dix dernières années, les commissions ont reçu en moyenne 653 mémoires annuellement.

 

Source :
Direction générale des affaires parlementaires, Service des commissions

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