(LAG) Le ministre des Forêts prépare un règlement qui fera en sorte que la récolte de thé du Labrador à des fins commerciales dans les forêts du domaine de l’État constituera une activité d’aménagement forestier pour laquelle un permis d’intervention sera nécessaire.

 

Un projet de règlement dévoilé hier détermine notamment les conditions de délivrance, de modification, de renouvellement et de révision ainsi que la teneur d’un tel permis. Il est possible de commenter son contenu pour une période de 45 jours.

 

Sécuriser les approvisionnements

Sous condition de fournir au ministre des informations relatives à cette activité d’aménagement forestier, « les nouvelles normes permettront de sécuriser les approvisionnements de l’industrie de la commercialisation du thé du Labrador tout en visant à assurer une exploitation durable de la ressource », explique le gouvernement.

 

Ce dernier prévoit que le projet de règlement aura un impact sur les entreprises qui commercialisent des produits issus du thé du Labrador puisqu’il leur impose des exigences.

 

Le ministre pourra par exemple exiger du demandeur de permis qu’il lui fournisse une évaluation approuvée par un ingénieur forestier de la quantité de thé du Labrador présente sur le territoire visé par la demande.

 

À la demande du ministre, le demandeur devra lui transmettre « un plan d’affaires comprenant entre autres une description du projet et tout autre document démontrant qu’il est en mesure d’exploiter une entreprise commercialisant des produits issus de cette ressource et qu’il a les ressources financières ou le financement nécessaire pour réaliser ce plan d’affaires ».

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