(R.I.) Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) vient de lancer les travaux du comité consultatif qu'il a formé afin d'appuyer le comité de suivi dans la mise en œuvre de la justification et de la prescription agronomiques, deux nouvelles exigences visant les pesticides d'usage agricole les plus à risque.

 

Rappelons que, depuis mars 2018, cinq pesticides peuvent être achetés et utilisés seulement si leur application est justifiée et prescrite au préalable par un agronome membre de l'Ordre des agronomes du Québec (OAQ). Le MELCC et l'OAQ se sont engagés, dans le cadre d'une entente conjointe, à documenter l'indépendance professionnelle des agronomes ainsi qu'à évaluer et bonifier les besoins en matière de formation et d'information de la clientèle visée par les exigences réglementaires.

 

Un comité de suivi avait été mis sur pied pour répondre à ce mandat, et ce, dès l'annonce des modifications réglementaires en février 2018. Les travaux du comité de suivi visent à assurer la protection du public, à l'égard des actes agronomiques posés, par l'encadrement de la pratique. Ce comité, composé de représentants du MELCC, de l'OAQ, du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, d'Équiterre, de l'Union des producteurs agricoles, de la Fondation David Suzuki et de la Fédération des apiculteurs du Québec, s'est réuni à quatre reprises depuis septembre 2018.

 

Pour sa part, le comité consultatif diffusera, auprès des partenaires, les résultats des travaux issus du comité de suivi. Il est composé de 25 partenaires du monde agricole, notamment les membres du comité de suivi, dont les Fédérations de l'Union des producteurs agricoles associées à la production végétale, l'Office des professions du Québec, l'Ordre des technologues professionnels du Québec, Croplife Canada et des employeurs des agronomes.

 

Coordonné par le MELCC, ce nouveau comité a tenu sa première rencontre le 23 mai dernier à Québec. Cette rencontre visait à présenter le portrait de la première année de mise en œuvre de la nouvelle réglementation et à déterminer les lacunes à corriger.

 

À travers les travaux de ces comités, le MELCC et l'OAQ poursuivent leurs efforts de manière conjointe pour protéger la santé de la population et des agriculteurs, des pollinisateurs et l'environnement, en encadrant l'application des pesticides les plus à risque, et pour protéger l'intérêt du public, en encadrant l'exercice de la profession.

 

Faits saillants :

Les cinq pesticides, dont l'utilisation et la vente sont maintenant restreintes, sont trois néonicotinoïdes autorisés par le gouvernement fédéral, de même que deux molécules développées dans les années 1960, l'atrazine et le chlorpyrifos.

 

Au cours de l'année 2018, 127 des 435 agronomes, déclarant poser des actes en phytoprotection, ont justifié et prescrit le recours à l'atrazine, le pesticide le plus à risque. Près de la moitié des justifications et prescriptions ont été produites par quinze agronomes. De même, une analyse du MELCC a permis de constater que certains des renseignements exigés nécessitent une meilleure documentation pour mieux répondre à l'objectif d'identifier des solutions de rechange, notamment à l'atrazine. L'OAQ a déjà entrepris des actions pour s'assurer que les pratiques agronomiques de ses membres respectent les règles de l'art.

 

Il ressort des travaux du comité de suivi que les outils créés pour les agronomes devront être peaufinés pour intégrer l'information exigée par la réglementation et améliorer la qualité de la pratique. En cette première année de mise en œuvre réglementaire, les activités de formation et d'information auprès de la clientèle agricole, dont les agronomes, demeurent essentielles.

 

L'OAQ, qui a le mandat de protéger le public et la profession agronomique, encadre la pratique de ses membres grâce à des inspections professionnelles et s'engage à s'assurer que ces derniers bénéficient des outils nécessaires pour répondre à son mandat. L'OAQ s'est aussi engagé à s'assurer de la qualité des documents produits par ses membres, et ce, dans le respect des règles de l'art. Il voit également à ce que les employeurs soutiennent les agronomes pour qu'ils respectent les exigences réglementaires. La sensibilisation et les inspections que réalise le MELCC soutiennent la réalisation du mandat de l'Ordre.

 

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles a adopté, le 28 mars 2019, un mandat d'initiative sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement, et sur les pratiques de remplacement innovantes, disponibles et à venir. La question de l'indépendance de la recherche dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation et celle des pratiques de prescription des pesticides par des agronomes employés par des vendeurs de pesticides seront aussi abordées. Les recommandations qui en découleront permettront d'alimenter les travaux du comité de suivi.

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