(LAG) Afin d’alléger le fardeau des entreprises, le gouvernement Legault compte s’attaquer à la paperasserie et aux formalités administratives en réduisant leur nombre, leur volume et leur coût.

 

Le gouvernement lance ainsi une « importante démarche de consultation, qui permettra de définir des priorités d'action afin que les entrepreneurs puissent passer moins de temps à remplir des formulaires et plus de temps à accroître la productivité de leur entreprise », a annoncé hier le ministre de l'Économie et de l'Innovation, Pierre Fitzgibbon.

 

Le milieu des affaires et les entreprises sont invités à participer à une démarche de consultation visant à élaborer le Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020‑2025.

 

La démarche comprend des consultations directes, qui se tiendront avec les associations représentant les entreprises des secteurs de la transformation agroalimentaire, du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration et le secteur des résidences pour aînés. Une consultation en ligne, destinée spécifiquement à l'industrie de la construction, visera à mieux cerner les défis et les occasions à saisir dans ce secteur d'activité.

 

Enfin, toutes les entreprises québécoises sont invitées à se prononcer sur la question directement sur le site Web du ministère de l'Économie et de l'Innovation. Les consultations s'échelonneront jusqu'au 28 février prochain.

 

Économies en vue

D’ici 2025, le gouvernement souhaite réduire de 10 % le nombre de formalités administratives (comme les permis, les enregistrements, les rapports ou les registres) et de 15 % leur volume, ce qui diminuera de 5,4 millions la quantité de documents produits. Il vise aussi une baisse de 20 % du coût des formalités, ce qui générera, espère-t-on, des économies annuelles de 200 millions $ pour les entreprises.

 

Selon les chiffres du ministère de l’Économie, une réduction de 30,7 % du coût des formalités administratives a eu lieu pour la période 2004-2017, ce qui représente des économies annuelles de 432,4 millions $.

 

Réactions

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante voit dans cette démarche de consultation « un pas d'une grande importance » et des « cibles ambitieuses et nécessaires » pour 2025.

 

La réglementation « représente un coût annuel de 7 milliards de dollars pour les entreprises québécoises » et « fait perdre un temps précieux aux entrepreneurs qui sont trop souvent contraints de remplir des formulaires inutiles et d'essayer de se retrouver dans le labyrinthe administratif des ministères », souligne François Vincent, nouveau vice-président pour le Québec de la FCEI.

 

« Au Québec, le fardeau administratif est vu comme l'un des trois enjeux majeurs par les dirigeants de PME eux-mêmes. Près de 7 entrepreneurs sur 10 affirment que l'excès de réglementation réduit beaucoup la productivité de leur entreprise », explique-t-il.

 

Les consultations annoncées devraient « permettre aux employeurs de partager leurs préoccupations », réagit le Conseil du patronat du Québec. C'est « un pas dans la bonne direction », mais il reste « beaucoup à faire » en matière de législation et de réglementation. « Par ailleurs, au-delà du fardeau administratif, il y a toujours de nouvelles législations et réglementations qui introduisent des délais, de l’incertitude et des impacts économiques importants pour les employeurs », affirme Yves-Thomas Dorval, président et chef de la direction du CPQ.

 

Au cours des dernières années, les entrepreneurs en construction n'ont pas « connu de répit » et leur fardeau administratif a augmenté, soutient l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ), qui accueille aussi favorablement la démarche. Cela dit, l'allègement administratif et réglementaire dans l'industrie de la construction « doit nécessairement passer par une remise en question de certaines exigences, entre autres fiscales, en santé-sécurité, en matière de garanties, de licences et d'exigences environnementales, sans oublier l'encadrement municipal qui ne cesse de s'alourdir ».

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