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Alertes décrets
Le mercredi 4 décembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 40 items dans...Le mercredi 27 novembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 32 items dans...Le mercredi 20 novembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a items dans...Le mercredi 13 novembre 2019 Partie 2 - Lois et règlements (Il y a 31 items dans...Le mercredi 6 novembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 16 items dans...Le mercredi 30 octobre 2019 Partie 2 -Lois et règlements (Il y a 33 items dans...Le mercredi 30 octobre 2019 ERREUR TECHNIQUE DANS L’ÉDITION ALERTE DÉCRETS...Le mercredi 23 octobre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 22 items dans...Catégorie : Environnement
mercredi 04 décembre 2019
P.L. 44 : changements climatiques
Report des consultations en 2020
Paru le mercredi 04 décembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Certains ont pu s'étonner de constater que les consultations particulières prévues cette semaine sur le projet de loi 44 visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification ne figurent plus au calendrier des travaux d...
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mardi 03 décembre 2019
Changements climatiques
Les « trois demandes » de Québec solidaire
Paru le mardi 03 décembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) « Nous, on veut réduire nos émissions de gaz à effet de serre, d'ici 2030, à 37,5 %. Donc, ça, ça veut dire qu'il faut être là, et même, jusqu'en 2050, d'atteindre la carboneutralité. Donc, on voit qu'on ne s'en va pas vers la bonne direction. Le plan du gouvernement n'est pas là encore », ...
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P.L. 44 : changements climatiques
Six jours pour une trentaine d'intervenants
Paru le mercredi 27 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le leader adjoint du gouvernement, Sébastien Schneeberger, a fait adopter une motion pour convoquer des consultations quant au projet de loi 44 sur la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques.
« [...] Je fais motion, conformément à l'article 146 du règleme...
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mardi 26 novembre 2019
P.L. 46 : aires protégées
Moins de délais et moins coûteux
Paru le mardi 26 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) L’allègement des processus administratifs et réglementaires liés à la création d’aires protégées que propose le gouvernement avec son projet de loi 46 comporte plusieurs avantages, anticipe le ministère de l’Environnement dans son analyse d’impact réglementaire.
Le projet de loi pro...
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jeudi 21 novembre 2019
Valorisation des gros électroménagers
Le règlement entre en vigueur le 5 décembre
Paru le jeudi 21 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LAG) Le nouveau règlement qui obligera les producteurs des gros appareils électroménagers à récupérer et à mettre en valeur leurs produits en fin de vie utile entrera en vigueur le 5 décembre. Son contenu est disponible dans la Gazette officielle depuis hier. Il comporte des modifications par ra...
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mercredi 20 novembre 2019
P.L. 44 : marché du carbone
Les impacts réglementaires seront évalués plus tard
Paru le mercredi 20 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Puisque le « cœur » du projet de loi 44 vise principalement la gouvernance de la lutte contre les changements climatiques et de la transition énergétique, cette restructuration « n’occasionne pas d’impacts pour les entreprises », analyse le ministère de l’Environnement.
Cependant, l...
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mercredi 20 novembre 2019
P.L. 44 : marché du carbone
Plus de souplesse avec les revenus
Paru le mercredi 20 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le projet de loi 44 visant principalement la gouvernance de la lutte contre les changements climatiques remplacera l’obligation actuelle d’investir deux tiers des revenus du marché du carbone dans le secteur des transports.
Le gouvernement pourra déterminer lui-même par décret une «...
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vendredi 15 novembre 2019
Conservation du patrimoine naturel
Cap vers plus d’aires protégées
Paru le vendredi 15 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le ministre de l’Environnement veut atteindre les cibles internationales en matière d’aires protégées pour 2020 et, surtout, les années qui vont suivre. Avec le projet de loi 46, « on se colle littéralement sur les plus hauts standards internationaux », affirme Benoit Charette, qui a déposé...
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vendredi 15 novembre 2019
Distribution de circulaires
QS interpelle le ministre de l’Environnement
Paru le vendredi 15 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) La porte-parole de Québec solidaire en matière d’environnement interpelle le ministre Benoit Charette concernant la distribution massive de circulaires.
Malgré les vœux du ministre de l’Environnement de réduire la consommation des produits de courte vie, la députée Ruba Ghazal lui d...
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jeudi 14 novembre 2019
Compétence en environnement
La motion du PQ battue par la CAQ
Paru le jeudi 14 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le gouvernement rejette la motion du PQ qui réclamait la tenue de consultations particulières sur le projet de loi du député Sylvain Gaudreault visant à affirmer la primauté de la compétence du Québec en matière d’environnement.
Le député caquiste Mario Laframboise juge inutile la t...
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vendredi 01 novembre 2019
P.L. 44 : changements climatiques
L’opposition s’inquiète d’une centralisation des pouvoirs
Paru le vendredi 01 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) La nouvelle gouvernance dans la lutte aux changements climatiques annoncée par le gouvernement avec le dépôt du projet de loi 44 du ministre de l'Environnement, Benoit Charette, suscite plusieurs questionnements et inquiétudes, signalent tour à tour les groupes d’opposition.
Du « ma...
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vendredi 01 novembre 2019
P.L. 44 : changements climatiques
Un rôle accru pour le ministre de l’Environnement
Paru le vendredi 01 novembre 2019 | Catégorie: Environnement
(LCP) Le ministre de l’Environnement deviendrait le conseiller du gouvernement sur toute question touchant la lutte contre les changements climatiques et l'électrification de l'économie, selon le projet de loi 44 déposé hier.
« Il fallait se donner un coordonnateur, en quelque sorte, de l...
Lire la suiteArticles du Forêts/Faune/Parcs
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