(LAG) Le règlement qui repousse de deux ans la date limite pour se conformer au programme d’installation de gicleurs dans certaines résidences privées pour aînés est en vigueur depuis quelques jours. La date limite est maintenant le 2 décembre 2022 au lieu du 2 décembre 2020.
« Cette mesure permettra ainsi d'éviter les fermetures de RPA, particulièrement des petites résidences pour lesquelles la conformité est encore empreinte de trop d’irritants », explique le gouvernement.
Bonification
Rappelons que lors de la publication du projet de règlement, en juillet dernier, le gouvernement avait annoncé une bonification du programme existant d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs.
« Parmi les principaux changements apportés, mentionnons la façon d’effectuer les versements afin de faciliter l’accès au financement à court terme. Actuellement, la manière de procéder oblige l’exploitant à obtenir le financement de l’ensemble du projet et l’aide lui est versée sur une période de cinq ans, à raison de deux versements par année », précisait un communiqué.
« Dorénavant, 25 % de l’aide sera versé à la signature du contrat avec l’entrepreneur et 75 % à la réception de l’attestation de conformité et des autres documents confirmant la fin des travaux. »
Le gouvernement avait aussi annoncé un rehaussement du montant maximum admissible à la subvention, par unité, de 3 300 $ à 5 000 $. « Les RPA qui ont déjà bénéficié du programme seront admissibles à cette bonification. Également, pour les RPA de type «logement» exploitées par un organisme à but non lucratif (OBNL), le calcul se fera dorénavant par pièce, plutôt que par unité, et le montant maximum sera de 4 000 $ par pièce », avait-on expliqué.
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