(LCP) Le premier ministre, François Legault a rappelé hier qu’il ne veut pas imposer le bâillon, mais bonifier le projet de loi 61 avec l’aide de l’opposition. Ce projet de loi vise la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. « Il n’est pas question que le gouvernement impose ce projet de loi. »

 

De son côté, celui qui pilote ce texte, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, indique avoir l’intention de s’assurer avec les partis d’opposition de maintenir des contrepoids solides et efficaces. Il faut toutefois que le gouvernement se donne plus d’agilité pour relancer l’économie. Ainsi le projet de loi contient des mesures d’accélération de l’économie.

 

« Les mesures qui sont liées aux infrastructures vont nous rendre plus agiles au niveau de l’aménagement et l’urbanisme. Des mesures à l’acquisition de biens et aux expropriations des mesures liées à l’occupation du domaine de l’État c’est-à-dire des terres qui appartiennent au gouvernement et des études sur les impacts environnementaux », dit-il.

 

« Ces mesures d’accélération seront mises en place de façon temporaire soit pour deux ans et ne pourront en faire bénéficier un projet au-delà de cinq ans. » Il y a des projets en éducation, en santé, en transport routier, en transport collectif.

 

« En justice, une prolongation de certains délais en matière pénale pour éviter que des infractions demeurent impunies en raison des délais provoqués par l’état d’urgence. Au niveau des marchés publics, offrir davantage d’agilité et de rapidité d’exécution dans le processus d’acquisition des organismes publics et du monde municipal », ajoute le président du Conseil du trésor. Le P.L. 61 empêche temporairement la résiliation de bail et l’éviction.

 

Quant aux contrepoids tant réclamés par les partis d’opposition, le ministre assure que « les différents articles dans le projet de loi comme les rapports à l’Assemblée nationale et la description de l’allégement lorsqu’elle est appliquée » sont bien définis. L’Autorité des marchés publics « aura un rôle très important. Et toute la question du registre des entreprises admissible ou non admissibles sera pleinement respecté ».

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