(LCP) « Il est de mon devoir de mettre en garde le gouvernement et les parlementaires contre les risques liés à un assouplissement des façons de faire qui s'éloignerait trop des critères de saine gestion des fonds publics, surtout pour une durée aussi longue que deux ans. En ce sens, certains principes généraux doivent continuer en tout temps de guider les actions qui seront menées si le projet de loi est adopté. »

 

Ces paroles sont de la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, qui témoignait hier relativement au projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

 

« L'impact du projet de loi au niveau municipal m'apparaît aussi fort préoccupant », a-t-elle précisé. « D'une part, malgré l'entrée en vigueur récente de nouvelles dispositions législatives, la réalisation d'audits de performance dans les municipalités de moins de 100 000 habitants demeure grandement limitée. »

 

La vérificatrice générale soutient que « les pouvoirs importants que veut se donner le gouvernement avec le projet de loi 61 doivent également s'accompagner d'une reddition de comptes de qualité, faite en temps opportun, sur les diverses conséquences des décisions qui seront prises, tant en ce qui a trait à la reprise économique qu'aux autres conséquences, ce que le ministre a appelé les mesures de contrepoids. Et, sur ce point, je suis grandement inquiète », dit-elle.

 

Guylaine Leclerc recommande de « diminuer la durée d'application des mesures temporaires, car deux ans constituent une période longue et les risques augmentent au fil du temps, bonifier la reddition de comptes en termes de contenu et de fréquence pour permettre une véritable imputabilité, donner aux organismes le contrôle, notamment le Vérificateur général, l'accès à toute l'information pouvant permettre de bien comprendre les décisions prises et de s'assurer que les principes fondamentaux de la réglementation actuelle sont respectés en tout temps ».

 

Elle suggère aussi de « mieux encadrer la portée des projets assujettis pour se limiter à ceux qui sont strictement nécessaires. Mettre en place des mécanismes de surveillance des activités a priori et a posteriori, incluant les activités menées dans le secteur municipal où le Vérificateur général pourrait jouer un rôle important. Et enfin, surveiller les signes de surchauffe du marché et d'essoufflement des organismes publics afin de réajuster le tir au besoin ».

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