Paru le lundi 16 septembre 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(LCP) Le futur Tribunal administratif du logement qui remplacera la Régie du logement pourra, en vertu du projet de loi 16 qui est à l'étude en commission parlementaire, couper court aux tentatives répétées des plaideurs quérulents.

« D'une part, on a déjà la possibilité de forclusion et ...

Paru le mardi 10 septembre 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(LAG) Le nouveau Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises chemine au gouvernement. La période de consultation de 45 jours sur le projet de règlement publié en juillet est maintenant terminée.

Il détermine notamment le montant minimal de couver...

Paru le lundi 10 juin 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(LCP) Une rencontre « déterminante » est prévue demain concernant le dévoilement des cotes d'évaluation pour les entrepreneurs en construction, a annoncé la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

« J'ai mandaté le ministère pour avoir une rencontre avec, oui, c'est vrai, av...

Paru le jeudi 06 juin 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(LCP) « La mise en place d'une plateforme de règlement en ligne des litiges découlant d'un bail de logement fait partie des solutions étudiées par la Régie du logement afin d'accroître la célérité de traitement des demandes », indique la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Paru le lundi 03 juin 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(R.I.) La ministre de l'Habitation, Andrée Laforest, a profité de l'interpellation lancée par Québec solidaire pour dévoiler ses intentions quant à la prochaine journée du déménagement le 1er juillet.

« Nous avons un plan à court terme. (...) Ainsi, dans chaque région, nous avons des offi...

Paru le lundi 03 juin 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(LCP) « Nous allons annoncer les modifications pour le programme AccèsLogis d'ici la fin juin », précise la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation. « Également, pour la situation d'Airbnb, nous allons annoncer une nouvelle modification au règlement d'ici deux semaines », a ajouté An...

Paru le vendredi 31 mai 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(LCP) La vérificatrice générale constate de nombreuses « situations problématiques importantes qui diminuent, de manière significative, l'efficacité du programme AccèsLogis et qui exposent la Société d'habitation du Québec à des risques financiers majeurs ».

Guylaine Leclerc estime « que ...

Paru le mercredi 29 mai 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(R.I.) En prévision de l'étude détaillée du projet de loi no 16, cinq ordres professionnels regroupant plus de 112 000 professionnels unissent leurs voix pour appuyer l'intention du législateur d'encadrer la copropriété divise et l'inspection préachat des bâtiments. Plusieurs mesures clés proposé...

Paru le mardi 28 mai 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(LCP) La dernière interpellation du vendredi matin servira, le 31 mai, au député Andrés Fontecilla de Québec solidaire à débattre avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, de « l’absence de plan global du gouvernement caquiste pour lutter contre la crise du lo...

Paru le vendredi 17 mai 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(LCP) L'Assemblée nationale a adopté par 96 à 0 le principe du projet de loi 16, visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et de l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifian...

Paru le jeudi 16 mai 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(LCP) Les élus ont entamé le débat sur le principe du projet de loi 16, omnibus en habitation visant notamment l'encadrement des inspections en bâtiment, la copropriété divise, la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement.

« Nous ne pouvons pas satisfaire tout le...

Paru le jeudi 16 mai 2019 | Catégorie: Habitation/logement

(LCP) L’opposition officielle est en faveur du principe du projet de loi 16, un omnibus en habitation qui touche notamment la copropriété divise et l’inspection en bâtiment. La députée libérale Lise Thériault promet d’être en mode collaboration, mais prévoit « prendre le temps » de faire les chos...