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Alertes décrets
Le mercredi 11 décembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 25 items dans...Le mercredi 4 décembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 40 items dans...Le mercredi 27 novembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 32 items dans...Le mercredi 20 novembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a items dans...Le mercredi 13 novembre 2019 Partie 2 - Lois et règlements (Il y a 31 items dans...Le mercredi 6 novembre 2019 Partie 2 – Lois et règlements (Il y a 16 items dans...Le mercredi 30 octobre 2019 Partie 2 -Lois et règlements (Il y a 33 items dans...Le mercredi 30 octobre 2019 ERREUR TECHNIQUE DANS L’ÉDITION ALERTE DÉCRETS...Catégorie : Habitation/logement
jeudi 12 décembre 2019
Loi 16 : habitation
L'élu Andrés Fontecilla reste sur sa faim
Paru le jeudi 12 décembre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LCP) Après 152 heures passées en commission parlementaire, les 147 articles de la Loi 16, l'omnibus d'habitation de la ministre Andrée Laforest, ont été adoptés sans trop faire de bruit avec ses 79 amendements.
Toutefois, le député Andrés Fontecilla de Québec solidaire était loin d'être ...
Lire la suitemercredi 11 décembre 2019
Logement
QS rélame un registre des loyers
Paru le mercredi 11 décembre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LCP) « Il est urgent de doter le Québec d'un registre national des loyers pour limiter les hausses abusives et pour éviter que Montréal et d'autres villes du Québec en arrivent à une situation intenable comme celle de Toronto et Vancouver », selon le député Andrés Fontecilla de Québec solidaire....
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vendredi 06 décembre 2019
Loyer : dépôt de garantie
« On peut en discuter, on peut se rencontrer »
Paru le vendredi 06 décembre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LCP) La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation poursuit sa réflexion concernant l’instauration d’un régime de dépôt de garantie lors de la signature d’un bail de logement.
« Je vais continuer de discuter avec les gens en habitation, avec les associations. Je vais avoir d'au...
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jeudi 05 décembre 2019
Projet de loi 16 : habitation
Une longue liste d'améliorations
Paru le jeudi 05 décembre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LCP) Le Salon bleu a complété hier la prise en considération du rapport de l'étude détaillée du projet de loi 16 visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles...
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jeudi 05 décembre 2019
Projet de loi 16 : habitation
La députée Lise Thériault, statisticienne
Paru le jeudi 05 décembre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LCP) En 152 heures passées en commission parlementaire pour étudier le projet de loi 16, l'omnibus en habitation de la ministre Andrée Laforest, 20 heures ont été consacrées aux auditions. Sur les 132 heures qui restent les travaux ont été suspendus pendant 30 heures. Ce sont les statistiques re...
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mardi 05 novembre 2019
Message AU gouvernement
Sur le manque de logements sociaux
Paru le mardi 05 novembre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(R.I.) Une coalition regroupant l'Association des groupes de ressources techniques du Québec, la Confédération des coopératives d'habitation du Québec, le Front d'action population en réaménagement urbain (FRAPRU), le Regroupement des offices d'habitation du Québec ainsi que le Réseau québécois d...
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mardi 22 octobre 2019
Évictions abusives
QS dénonce les « tricheurs » de l'immobilier
Paru le mardi 22 octobre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LCP) Québec solidaire demande à la ministre de l'Habitation, Andrée Laforest, d’agir contre les « rénovictions » dans le secteur de l’immobilier.
« La loi est censée protéger les locataires des abus, mais les tricheurs de l'immobilier ont trouvé une façon d'en abuser : ils évincent des l...
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vendredi 18 octobre 2019
Projet de loi 16 : omnibus
Du nouveau pour les « tiers de confiance »
Paru le vendredi 18 octobre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LCP) L'opposition a obtenu satisfaction après avoir plaidé pendant plusieurs minutes sur un amendement sur les « tiers de confiance » dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi 16 visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacemen...
Lire la suitejeudi 17 octobre 2019
Loyer et dépôt de garantie
Une « avenue » à l’étude
Paru le jeudi 17 octobre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LAG) L’instauration d’un régime de dépôt de garantie lors de la signature d’un bail de logement « est une avenue que nous étudions actuellement », a indiqué la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
« Il y a toutefois lieu d’analyser de manière plus approfondie le besoin e...
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mercredi 16 octobre 2019
Fixation de loyer
Ouverture pour revoir la méthode de calcul
Paru le mercredi 16 octobre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LAG) La ministre de l’Habitation et son collègue ministre du Travail sont « conscients » que les pourcentages applicables à certains critères de fixation de loyer peuvent représenter un « frein » à l’investissement.
« C’est pourquoi nous analysons actuellement l’opportunité de revoir la ...
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lundi 16 septembre 2019
Tribunal du logement
Il aura les quérulents à l'oeil
Paru le lundi 16 septembre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LCP) Le futur Tribunal administratif du logement qui remplacera la Régie du logement pourra, en vertu du projet de loi 16 qui est à l'étude en commission parlementaire, couper court aux tentatives répétées des plaideurs quérulents.
« D'une part, on a déjà la possibilité de forclusion et ...
Lire la suitemardi 10 septembre 2019
Copropriétés divises
Vers de nouvelles règles en assurance
Paru le mardi 10 septembre 2019 | Catégorie: Habitation/logement
(LAG) Le nouveau Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises chemine au gouvernement. La période de consultation de 45 jours sur le projet de règlement publié en juillet est maintenant terminée.
Il détermine notamment le montant minimal de couver...
Lire la suiteArticles du Éducation, Loisir & Sport LAG
Message au gouvernement
Mise à jour du salaire des enseignants québécois
Projet de loi 40
Jean-François Roberge souhaite un débat serein
P.L. 40 : commissions scolaires
Le principe sera adopté ce matin
Articles du Solidarité sociale
Froid et itinérance
« C'est le calvaire qui commence »
Aide sociale
Quand les dons deviennent des dettes
Pauvreté
Crédit d’impôt pour solidarité
