(LCP) La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a salué hier, les objectifs du projet de loi 32 qui concernent la déjudiciarisation des personnes itinérantes et dont l'étude détaillée commençait hier. La CDPDJ a néanmoins souligné que le contexte de profilage social et de discrimination systémique doit être pris en compte pour enrayer le cercle vicieux de la surjudiciarisation.
« Des pratiques discriminatoires sont souvent à l'origine de la judiciarisation des personnes en situation d'itinérance et des personnes qui ont un trouble de santé mentale. Des actions systémiques sont donc nécessaires pour contrer, à sa source même, le profilage social et la judiciarisation de ces personnes », a expliqué le président de la Commission, Philippe-André Tessier.
« Nous apprécions que le projet de loi 32 propose d'aménager un processus de sortie du système pénal pour ces personnes, mais nous croyons qu'il faut aussi et en priorité travailler à éviter qu'elles y entrent », dit-il.
Toutefois, la Commission recommande la révision de toutes les dispositions réglementaires ou législatives qui sanctionnent des comportements qui découlent de l'occupation de l'espace public afin de détecter et d'éliminer les effets discriminatoires qui en découlent eu égard aux personnes en situation d'itinérance, aux personnes racisées, particulièrement les jeunes racisés, et aux personnes autochtones.
Dans son avis sur le profilage social rendu public en 2009, la Commission avait constaté notamment que la judiciarisation des personnes itinérantes est une conséquence directe de l'existence d'infractions liées à l'occupation de l'espace public.
La Commission avait entre autres démontré le caractère discriminatoire de dispositions réglementaires ciblant les incivilités. Celles-ci sont souvent neutres a priori, mais sanctionnent l'occupation de l'espace public et ont un impact disproportionné sur les personnes en situation d'itinérance.
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