(LCP) Le régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels sera revu, a indiqué hier la ministre de la Justice, Sonia LeBel, devant la Commission des institutions. Même s’il est « l’un des plus généreux au Canada, de façon pratique, il n’atteint pas sa cible », convient-elle.

 

« Quand on a beaucoup d’argent sur la table et que les effets semblent ne pas être satisfaisants, c’est qu’il faut se requestionner sur la façon dont on utilise ces sommes et la façon dont notre système fonctionne. Donc, c’est ce qu’on est en train de faire. » Son budget de 150 millions $ est toutefois maintenu malgré les urgences de la pandémie de la COVID-19.

 

Ces commentaires ont été faits dans le cadre de la brève consultation sur le projet de loi 55 modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale.

 

D’ailleurs, les témoins Sébastien Richard et Roger Lessard du Regroupement en faveur de l’abolition du délai de prescription se sont montré en faveur du P.L. 55 tout en insistant sur les difficultés pour les victimes de cheminer comme victime d’agression sexuelle ce qui explique les longs délais de plus de 30 ans qui sont souvent nécessaires pour qu’elles se retournent contre leur agresseur.

 

De son côté, dans un mémoire plutôt technique pour les non initiés, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse s’est prononcée en faveur du projet de loi tout en soulevant des points de droit qui peuvent être problématiques notamment concernant les excuses.

 

La demi-douzaine d’articles du projet de loi 55 ont de fortes chances d’être adoptés au Salon bleu avant la fin de la semaine.

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