(LCP) La Commission de l’administration publique juge « difficile » de se prononcer sur la performance du Bureau des enquêtes indépendantes en raison de la nouveauté de ses outils de reddition de comptes.

 

« Vous savez, c'est un organisme assez récent. Ce qui est un peu moins positif, c'est le fait qu'il n'y a pas vraiment d'indicateur de résultat, aussi, que le BEI fournit très peu d'analyses de ses résultats, et que le rapport annuel de gestion a été déposé très, très en retard », mentionne son président, le député libéral Carlos Leitão.

 

Selon le rapport de la commission parlementaire, « le Bureau a commencé ses activités d'enquête en juin 2016. Ce n'est qu'en mars 2018 qu'il a déposé son premier plan stratégique, qui s'échelonne jusqu'en 2020. Ainsi, le rapport annuel de gestion 2018-2019 est le premier à rendre compte des résultats de cet organisme. La déclaration de services aux citoyens, quant à elle, n'a été rendue publique qu'en mars 2019 », peut-on lire.

 

« Bien qu'ils comprennent que ce premier plan stratégique ait une vocation transitoire, les membres de la commission regrettent qu'il ne comporte pas d'indicateur de résultat comme le préconise le Secrétariat du Conseil du Trésor. »

 

De plus, « les parlementaires remarquent que le rapport annuel comprend peu d'explications sur les données affichées. Plus particulièrement, ils relèvent l'absence de lien entre les ressources allouées et les résultats. En conformité avec le principe de transparence au fondement de la Loi sur l'administration publique, le prochain rapport annuel devrait être plus explicite à cet égard », préconisent les élus de la CAP.

 

Autochtones

Par ailleurs, les députés de la commission constatent dans le rapport annuel du BEI que des ressources ont été ajoutées pour enquêter sur les accusations criminelles portées par des membres des Premières nations à l'endroit de policiers, dont une agente de liaison avec les autochtones.

 

« À ce sujet, ils se demandent si le Bureau entretient des liens avec le Secrétariat des affaires intergouvernementales du Canada ou avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour ce volet de sa mission. »

 

Rappelons que la Commission de l'administration publique examine depuis environ une quinzaine d’années les rapports annuels de gestion des ministères et des organismes publics soumis à certaines dispositions de la Loi sur l'administration publique.

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