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Hébergement de type Airbnb

Vers un numéro d’enregistrement en ligne

Paru le | Catégorie: Tourisme, Plein air LAG

(LCP) La ministre du Tourisme propose une modification réglementaire visant la création d'une nouvelle catégorie d'hébergement touristique, les « établissements de résidence principale », qui permettrait aux citoyens de profiter légalement des revenus tirés de l'hébergement collaboratif de type Airbnb.

 

« Pour se conformer au nouveau règlement pour louer votre résidence principale, vous allez devoir obtenir un numéro d'enregistrement. C'est un formulaire qui est simple, qui est rapide, qui est à faible coût », explique Caroline Proulx. La plateforme sera gérée par la Corporation de l'industrie touristique.

 

« Une fois que vous allez recevoir votre numéro d'enregistrement, vous allez devoir afficher le numéro d'enregistrement sur toutes les plateformes. Alors, que vous ayez envie d'annoncer votre résidence principale sur Airbnb, sur Kijiji, sur Holiday Rentals, sur HomeAway, vous allez devoir avoir le numéro d'enregistrement », précise la ministre.

 

La même règle s’appliquera sur les plateformes personnelles, les petites annonces à la pharmacie et sur un babillard public. Dans ces cas, « vous allez devoir percevoir la taxe sur l'hébergement, ce qu'on appelle la TSH, de 3,5 % », avise Caroline Proulx.

 

Locataires, condos

Un locataire qui souhaitera mettre son appartement sur une plateforme d'hébergement touristique collaboratif, il devra avoir le numéro de l'enregistrement en plus d’obtenir l'autorisation du propriétaire de l’immeuble.

 

« Pour ce qui est des tours à condos, par exemple, vous êtes propriétaires de votre condo, c'est votre résidence principale, vous souhaitez mettre votre condo sur un site d'hébergement touristique collaboratif : toujours le numéro d'enregistrement, mais vous allez devoir avoir l'autorisation du syndicat », indique la ministre.

 

Concernant la résidence secondaire, « que ce soit un chalet, un condo, vous allez tomber commercial jour 1 », signale-t-elle.

 

Amendes

Il y aura 25 inspecteurs de Revenu Québec qui seront sur le terrain pour faire respecter les règles. « S'il y avait une non-conformité, on va faire un premier avertissement. S'il y avait un deuxième avertissement de non-conformité, il y aura des amendes assez salées et la troisième, bien, ce serait le retrait complet de la possibilité de faire de l'hébergement touristique collaboratif », prévient la ministre du Tourisme.

 

À propos des amendes, « pour la personne physique, ça joue de 1 000 $ à 10 000 $. Pour une personne morale, ça joue de 2 500 $ à 25 000 $ ».

 

Municipalités

Quant aux municipalités, si elles décident d'avoir une réglementation supplémentaire, « elles pourront le faire, mais elles auront la responsabilité d'appliquer les règlements additionnels que les villes ou les municipalités souhaiteraient adopter », dit-elle.

 

Cette modification se retrouvera dans projet de règlement qui sera soumis à une période de consultation de 45 jours. « On va verser des commentaires dans ces 45 jours-là. Et s'il y a des améliorations à faire, mais on pourra les faire et on souhaite appliquer donc dès l'automne ce projet de règlement là », espère la ministre.

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