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Règles d’affichage

L’OQLF aux aguets

Paru le | Catégorie: Message DU gouvernement

(R.I.) À l'aube de l'entrée en vigueur des modifications réglementaires concernant l'affichage des marques de commerce, l'Office s'assure que les entreprises respectent les modifications réglementaires.

 

Depuis l'automne 2016, l'Office a réalisé plusieurs activités de communication en lien avec l'affichage des marques de commerce. Depuis juillet 2019, l'Office a accentué ses efforts de promotion et d'accompagnement des entreprises en menant une vaste opération de surveillance afin de vérifier la conformité de l'affichage auprès de 1 000 entreprises.

 

De plus, plusieurs partenaires sont invités à agir à titre de relayeurs auprès de leur réseau respectif. Au total, près de 130 000 membres d'organismes pourraient être rejoints par le réseau de plus de 150 partenaires sollicités par l'Office pour agir à titre de relayeurs. Ces partenaires rencontreront 5 000 entreprises d'ici le 24 novembre 2019.

 

De plus, L'Office a également transmis 10 000 lettres de rappel aux entreprises afin de les engager dans l'action et leur proposer son accompagnement pour la démarche de correction. L'Office a d'ailleurs validé leurs propositions pour les entreprises qui se sont engagées dans une démarche de correction.

 

À compter du 25 novembre, les interventions de correction débuteront. Sauf circonstances exceptionnelles, aucun délai supplémentaire ne sera accordé aux entreprises qui ont déjà été avisées des correctifs qu'elles devaient apporter à l'affichage de leurs marques de commerce.

 

Faits saillants :

 

*L'Office accompagne les entreprises de multiples façons. Il s'assure qu'elles disposent de l'information nécessaire. Il a d'ailleurs rendu disponibles, à tous, des outils pratiques tels des guides et une boîte à outils. Il a aussi bonifié son offre de service par le renforcement de sa première ligne de réponse et l'ajout d'une deuxième ligne de réponse, assurée par du personnel professionnel.

 

*Par ses actions, l'Office vise à ce que l'affichage de la marque de commerce d'une grande majorité des entreprises soit conforme aux nouvelles dispositions d'ici au 24 novembre prochain.

 

*Les modifications réglementaires visent à encadrer l'affichage des marques de commerce et à assurer la présence du français dans le paysage linguistique québécois.

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