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Article du

Le RDPRM

Modernisation pour ses 25 ans

Paru le | Catégorie: Message DU gouvernement

(R.I.) À l'occasion du 25e anniversaire du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, est heureuse d'annoncer que cette plate-forme a été actualisée et adaptée à l'usage des appareils mobiles. Le RDPRM est ainsi encore plus accessible à la population.

 

Les citoyens peuvent maintenant consulter le Registre sur un téléphone intelligent ou une tablette électronique, peu importe l'endroit où ils se trouvent. Ils n'auront donc plus besoin de retourner à la maison pour faire une recherche sur leur ordinateur avant de conclure une transaction.

 

Rappelons que le RDPRM est un registre gouvernemental informatisé dans lequel sont publiés les droits relatifs à des personnes ou à certains biens. Il permet de vérifier que le bien qui fait l'objet d'une transaction est libre de dettes. Le Registre fournit également des renseignements relatifs à divers événements dans la vie d'une personne, tels que les avis de contrats de mariage, d'union civile, de jugement en divorce et en matière de succession.

 

Un droit inscrit au RDPRM est considéré comme connu de toute personne. Si un problème tel qu'une saisie survient, le nouvel acquéreur du bien ne pourra pas invoquer sa bonne foi pour se défendre.

 

Citation

« Au fil des 25 dernières années, le RDPRM s'est démarqué par sa fonction essentielle dans le processus d'acquisition de certains biens, au moment de régler une succession ou pour le financement des entreprises du Québec. Le gouvernement du Québec est fier d'offrir ce service unique, qui vise à protéger la population des mauvaises surprises qui pourraient survenir à la suite d'une transaction. J'invite chaque citoyen à pratiquer la consommation responsable en se référant à cette ressource devenue incontournable. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

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