(R.I.) L'Assemblée nationale du Québec a officiellement adopté le projet de loi no 40 Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.
Le projet de loi abolit les élections scolaires, transforme les commissions scolaires en centres de services scolaires et officialise une décentralisation importante de la prise de décision vers celles et ceux qui connaissent les élèves par leur nom.
Le vote des parlementaires permettra la mise en œuvre de la nécessaire modernisation de la gouvernance scolaire, dans un contexte où les dernières élections scolaires ont été marquées par un taux d'abstention record de 95 %.
Le mandat actuel des commissaires scolaires francophones prend fin immédiatement, après quoi s'enclenchera une période de transition, menée par les directeurs généraux des commissions scolaires, et ce, jusqu'à la désignation des membres des conseils d'administration des centres de services scolaires. Les conseils d'administration des centres de services scolaires anglophones, pour leur part, entreront officiellement en fonction en novembre 2020.
Le projet de loi instaure également d'importantes dispositions contribuant à reconnaître l'expertise professionnelle des enseignantes et enseignants du Québec ainsi que la participation essentielle des parents aux différentes instances décisionnelles.
Une équipe du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur accompagnera le réseau scolaire tout au long de ce processus de modernisation dans le but d'assurer la transition la plus harmonieuse qui soit. Des formations seront également offertes aux différents acteurs du réseau de l'éducation pour qu'ils puissent se familiariser avec leurs nouveaux rôles et leurs nouvelles responsabilités.
Citation :
« Avec le vote de l'Assemblée nationale [...], une nouvelle ère remplie de possibilités s'ouvre pour le réseau scolaire québécois. Les élèves pourront sous peu compter sur une réelle gouvernance scolaire de proximité, moins bureaucratique et, surtout, centrée sur leurs besoins et leur réussite. Dès demain, je me remettrai au travail avec les directeurs généraux, les directions d'établissement, les parents, les enseignants et tous les autres membres du personnel scolaire, de même qu'avec l'ensemble des partenaires du réseau scolaire québécois, afin d'assurer une mise en place réussie des centres de services scolaires, et ce, à temps pour la prochaine rentrée scolaire. »
Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
-/-/-/-/-/-