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jeudi 29 mai 2025

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P.L. 89 : besoins de la population en cas de grève

Adopté ce matin, en vigueur dans 6 mois

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P.L. 92 : omnibus financier

Un mois pour fusionner la CSF et la ChAD

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Projet de loi 95

Étude terminée : entrée en vigueur progressive

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Fonds d’assurance automobile

Pas pour «éponger des déficits», disent les élus

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Projet de loi 98

Plus d’intégrité et de transparence électorale

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P.L. 100 : négociations dans le secteur public

Entente sur le principe d’un cadre plus souple

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Projet de loi 108 : SODEC

Plus de pouvoirs pour investir en culture

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P.L.106 : l’imputabilité des médecins

L’intention est bonne, la méthode fait jaser

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Déclarations des élus

On discute de contraception, du PIB et de IA en classe

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Nominations du Conseil des ministres

Autorité des marchés publics : nouveau VP

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Message du gouvernement

Parents endeuillés : bonification de l'allocation famille

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Message aux parlementaires

La tarification carbone doit être préservée

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Le Courrier Parlementaire / L'actualité gouvernementale